Responsable du Pôle Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) H/F

Référence : ARS_2026-6013

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté)
  • Localisation : , France
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Date limite de candidature : 06/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération annuelle brute : 39 à 50 K€ selon niveau d'expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :
Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence.
Les équipes du secrétariat général ont vocation à proposer et mettre en œuvre une programmation pluriannuelle des moyens humains et financiers de l’Agence en lien avec les orientations stratégiques en matière d’évolution des compétences et des missions, de méthode et de cadre de travail, de management et de systèmes d’information.
Le Secrétariat Général est structuré autour de quatre départements :
Département des ressources humaines
Département des moyens et des systèmes d’information internes regroupant le pôle production opérations support informatique et le pôle environnement et conditions de travail
Département des affaires juridiques regroupant le contentieux, le conseil juridique ainsi que la gestion des soins psychiatriques sans consentement
Département des achats et des finances regroupant un pôle achat, commandes et contrôle de gestion ainsi qu’un pôle relatif au Fonds d’Intervention Régional 
Les missions de conseil interne en matière d’organisation, de conduite du changement, et de qualité des processus sont placées sous la responsabilité directe de la Secrétaire Générale avec le soutien d’une mission transversale d’appui à la transformation de l’Agence appelée mission organisation, processus et numérique

Profil recherché

Et si vous aviez le bon profil ?
Vous connaissez :
Le domaine du droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence
L’environnement professionnel et les partenaires internes et externes
Les règles de la rédaction juridique
Les techniques d’encadrement et d’animation d’équipe
Vous avez :
L’esprit de synthèse
La rigueur et méthode dans une démarche de vision systémique
L’autonomie, la résistance au stress et gestion sereine des situations conflictuelles ou sensibles
Les techniques de communication interpersonnelles ou collectives à divers publics
La réactivité et adaptabilité, capacité à traiter rapidement des sollicitations urgentes/ aux évolutions législatives
Vous savez :
Rédiger, structurer et mettre à jour des procédures, modes opératoires, guides et outils de gestion.
Analyser des dossiers complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
Réaliser une veille juridique, synthétiser les textes et les rendre opérationnels pour l’équipe
Préparer et rédiger des mémoires contentieux
Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés (établissements, préfectures, services juridiques, JLD…)
Organiser son travail avec méthode, prioriser les urgences et rendre compte de manière fiable et argumentée.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

À propos de l'offre

  • Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes
    Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap.
    Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine. 
    Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours.
    Un accompagnement à la mobilité professionnelle
    Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration.
    Des véhicules de service pour les déplacements
    En pratique
    Poste basé à Besançon
    Temps plein : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
    Forfait jours
    Astreintes
    Rémunération annuelle brute : 39 à 50 K€ selon niveau d’expérience

  • Article L322-1-1 du CGFP

  • Vacant à partir du 01/06/2026
  • Responsable de l'activité de contrôle

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