Responsable du service des affaires juridiques
Référence : 2026-2292024
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
UTBM - Localisation : Sevenans
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 31200 € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires IGE CN + prime IFSE
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
VOS MISSIONS PRINCIPALES
1. Pilotage, management et appui à la direction
Management : Animer et manager le service, définir le projet de service, coordonner les activités, préparation du budget du service, développer les compétences des collaborateurs et assurer la cohésion de l'équipe.
Appui stratégique : Conseiller la direction, les services supports et directions fonctionnelles sur les projets stratégiques et assurer un rôle d'aide à la décision.
Acculturation : Animer des actions de formation interne dans les domaines d’expertise du service.
2. Expertise juridique et gestion du contentieux
Conseil et actes : Rédiger et/ou contrôler les actes courants comme les contrats, les délibérations, les arrêtés règlementaires et les différents règlements.
Pilotage et suivi disciplinaire : assurer la préparation et le suivi rigoureux des procédures disciplinaires, de la saisine jusqu'à l'exécution des décisions des deux sections disciplinaires de l’établissement.
Contentieux : Assurer le traitement et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, gérer les dossiers pré-contentieux (recours gracieux, médiation, réclamations) afin de limiter les risques de litiges et piloter la relation avec les interlocuteurs et conseillers juridiques de l'université et coordonner la stratégie de défense.
3. Gestion des élections et pilotage des instances
Pilotage des élections : Garantir la transparence et la régularité du processus électoral, de la publication des arrêtés et la gestion des listes jusqu'à la sécurisation technique du scrutin et la proclamation des résultats.
Gestion des instances : Assurer le secrétariat juridique des conseils centraux, le contrôle de légalité des délibérations et la mise à jour constante des règlements intérieurs.
4. Pilotage de la politique achats
Stratégie : Piloter la politique achat de l'établissement en garantissant son alignement avec les objectifs de performance globale et les engagements en matière de Développement
Soutenable et de Responsabilité Sociétale (DS&RS).
Pilotage : Assurer la programmation pluriannuelle des achats et orchestrez la collaboration avec les services prescripteurs pour favoriser une commande publique responsable, innovante et durable.
Opérationnel : Rédiger les dossiers de consultation (cahier des charges), élaborer les grilles d'analyse des offres et piloter l'exécution des marchés (suivi, avenants, litiges).
Profil recherché
Vous êtes un expert du droit public (code de l’éducation, code des relations entre le public et l’administration, CG3P et code la commande publique), dans l’idéal, doté d'une connaissance approfondie du fonctionnement et des spécificités des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Vous maîtrisez les techniques de management et la gestion de projet, ce qui vous permet de piloter avec succès des projets complexes tout en fédérant et assurant une gestion diplomatique des processus.
Enfin, vous faites preuve d'une agilité et d'une réactivité constantes, une capacité rigoureuse à rendre compte alliant discrétion, sens relationnel et une réelle capacité de conviction.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’UTBM forme des ingénieurs rapidement opérationnels, particulièrement adaptables aux évolutions de la technologie et aux mutations de la société. Ses formations s’appuient sur les activités de recherche et sur la valorisation.
Créée en 1999, l’UTBM est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Membre du réseau des universités de technologie, elle est née du regroupement de deux établissements d’enseignement supérieur : l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Belfort (1962) et l’Institut Polytechnique de Sevenans (antenne de l’UTC implantée à Sevenans en 1985). L’UTBM est dirigée par Ghislain Montavon, et son Conseil d’Administration est présidé par Jean-Charles Lefebvre.
Descriptif du service
Sous l'autorité hiérarchique de la direction générale des services, vous pilotez la stratégie
juridique de l'établissement. Vous assurez un appui direct à la décision par la sécurisation
juridique des projets. Vous pilotez l'expertise interne, les instances, gérez le contentieux et les
achats publics avec une approche orientée vers la réalisation des objectifs politiques de
l'établissement.
À propos de l'offre
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Statut : Offre ouverte aux titulaires et contractuels
Type de contrat : CDD de droit public d’un an renouvelable - à pourvoir dès que possible
Catégorie : A
Salaire mensuel brut : 2 600€ ou + selon expérience
Durée hebdomadaire de travail : 37h30 - 50 jours de congés payés annuels
Localisation principale : Site de Sevenans -
Vacant à partir du 20/06/2026
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Responsable des affaires juridiques