RESPONSABLE DU SUIVI ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU CONTRAT DE PPP
Référence : DEF_14-00058083
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des territoire, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la section juridique du bureau du pilotage de la performance du PPP (B5P), dans le cadre de l’exécution du contrat de PPP, le titulaire du poste apporte son expertise sur les questions relevant du droit des contrats. Il participe à l’analyse des risques juridiques et conseille la sous-direction sur les choix stratégiques et leurs impacts. Il participe à l’instruction des procédures (pré)contentieuses et réalise des études d’interprétation du contrat.
Missions principales :
- Assurer le conseil juridique de la sous-direction sur l’ensemble du périmètre du contrat de PPP, notamment en participant à des réunions techniques et de haut niveau,
- Négocier et rédiger les avenants,
- Préparer et suivre les dossiers de précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques,
- Réaliser des avis, études, consultations et montages juridiques.
Missions annexes :
- Assurer une fonction de veille des avancées règlementaires en matière de PPP,
- Participer à l’élaboration d’outils de lisibilité du contrat.
Profil recherché
Nous recherchons un candidat expérimenté en droit des contrats et capable de rédiger des avis nécessitant l'interprétation de textes réglementaires. L'agent doit également maîtriser les procédures contentieuses, l'argumentation, la négociation, et faire preuve de rigueur et d'organisation. Une expérience dans un poste de pilotage de contrats complexes et en matière de droit de la commande publique est fortement souhaitée.
Poste particulièrement valorisant dans le cadre d’une évolution de carrière notamment en raison de ses multiples dimensions : opportunité de développer une expertise dans un domaine pointu (PPP) / négociation / enjeux financiers
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- dtie.recrutement.fct@intradef.gouv.fr
- isabelle.morel@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Descriptif du service
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) a en charge les politiques du ministère des Armées dans les domaines afférents à l'aménagement du territoire, à l'immobilier, à l'environnement, au développement durable et au logement. Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé (PPP) du site de Balard signé en 2011 avec OPALE Défense. Cette mission est assurée par la Sous-direction Balard (SDBA).
Au sein de la SDBA, le bureau du pilotage de la performance du PPP (B5P) a pour missions :
- d’apporter une expertise juridique ;
- d’assister les 10 700 usagers via le pilotage de deux systèmes d’information ;
- d’évaluer la performance du Titulaire.
Le travail est effectué en étroite collaboration avec les bureaux « métiers » de la sous-direction ainsi qu’avec la DAJ.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ;
- Accessibilité en transport en commun;
- Rythme de travail : 8h45 - 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr -
- Habilitation au titre de la protection du secret de la défense nationale
- Offre de formation variée -
Vacant à partir du 01/01/2026
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Juriste spécialisée / spécialisé
