Responsable Juridique, Commande Publique et Gestion domaniale
Référence : O033260317000711
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : La Teste-de-Buch
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Cycle de travail applicable : 39h – personnel sur emplois permanents ou contrats de projets de catégorie A, selon modalités définies dans le règlement relatif au temps de travail.
Horaires réguliers mais nécessitant une adaptation aux impératifs horaires de la Présidente, de la directrice et de la vie de l’établissement (organisation des horaires déterminée en tenant compte des impératifs de service).
Déplacements occasionnels sur les lieux de réunions.
Espace de travail partagé.
Rattachement hiérarchique : Directrice du Syndicat Mixte
MISSIONS PRINCIPALES
Assurer la veille et le conseil juridique auprès de la Direction
- Sécuriser juridiquement l’ensemble des actes de l’établissement ;
- Eclairer par ses compétences juridiques d’autres actions portées par l’Établissement (RGPD, projet de coopération…) ;
- Suivre les contrats d’assurance de l’Établissement ;
- Suivi juridique post incendie (recours et assurances).
Assurer la gestion de la commande publique du Syndicat
De manière générale :
- Administrer le profil acheteur du Syndicat mixte et la page « Annonces légales » du site internet de l’Établissement.
S’agissant des marchés publics :
- Élaborer, en collaboration avec les autres services, les documents nécessaires aux mesures de publicité et de mise en concurrence ;
- Veiller au respect des principes et du droit de la commande publique en cours de procédure (validation des réponses aux questions, validation des rapports d’analyse des offres, communication aux candidats évincés…) ;
- Assurer le suivi des marchés publics en collaboration avec le responsable du projet, et sécuriser les documents liés à son exécution (contrôle de légalité, préparation des modifications en cours d’exécution, validation et suivi des ordres de service, …).
S’agissant des concessions de service :
- Mise en œuvre des contrats de concession de service (résiliations, nouvelle procédure, organisation de la mise à disposition des locaux commerciaux du village de cabanes réhabilité et les réunions préalables nécessaires…) ;
- Assurer le suivi d’exécution et l’animation des contrats de concession de services et veiller à leur parfaite mise en œuvre et au respect des conditions d’exploitation.
Assurer la gestion du domaine du Syndicat mixte et participer sur un plan administratif à la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral
- Assurer le suivi d’exécution des contrats d’occupation du domaine public du Syndicat mixte ;
- Traiter toute problématique juridique ponctuelle en lien avec le domaine public ou privé du Syndicat mixte ;
- Contribuer à la rédaction des COT du domaine public du Conservatoire du Littoral et assurer leur suivi d’exécution.
ACTIVITES ANNEXES
- Assurer une veille juridique ;
- Établir et tenir à jour des tableaux de bord.
Profil recherché
- Maîtrise du droit public général (droit administratif des biens, gestion domaniale, commande publique) ;
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et de la réglementation des espaces naturels et sites classés ;
- Maîtrise des procédures administratives ;
- Conduite et animation de projets ;
- Bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
- Capacité à apporter méthode et rigueur dans l’exécution et le suivi des tâches ;
- Capacité de travail en autonomie mais également en équipe lorsque nécessaire ;
- Aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément, à travailler dans l’urgence ;
- Excellente communication tant institutionnelle que par rapport aux concessionnaires ;
- Avoir une tenue et une attitude compatibles avec les valeurs du Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat.
À propos de l'offre
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La candidature doit obligatoirement comprendre le CV et une lettre de motivation adressée à la présidente du Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat, Madame Nathalie LE YONDRE.
Candidature a effectuer uniquement via le site Emploi-Territorial. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
