Responsable juridique et marchés publics

-          Sécurisation juridique de l’ensemble des étapes de passation et d’exécution des marchés publics ;

-          Contrôle de l’application de la politique achats de l’Agence ;

-          Analyse et rédaction de notes juridiques sur des problématiques du droit de la commande publique (Préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Los Angeles 2028) ;

-          Pilotage et suivi des contrats de la commande publique ;

-          Assurer une veille juridique en matière de droit de la commande publique ;

-          Gestion des éventuels contentieux en la matière ;

-          Sensibilisation des collaborateurs de l’Agence aux règles de la commande publique ;

2/ Expertise en matière de droit public général :

-          Apporter une expertise juridique sur des domaines variés que peut rencontrer l’Agence dans l’exercice de ses missions ;

-          Sécurisation juridique des textes et instances internes de l’Agence (convention constitutive, règlement intérieur et financier, délibérations du Conseil d’administration, etc.) ;

-          Encadrer juridiquement l’attribution des subventions de l’Agence (règlement interne encadrant les différents dispositifs, contractualisation avec les bénéficiaires, etc.) ;

-          Rédaction de trames de convention afin de faciliter leur déploiement pour les différents dispositifs portés par l’Agence ;

-          Analyse des demandes de communication de documents administratifs (CADA) ;

-          Gestion des précontentieux et contentieux en lien avec des cabinets d’avocats le cas échéant ;

-          Rédaction de notes juridiques dans différents domaines du droit (droit des subventions, droit de la fonction publique, partenariats, etc.) ;
 

3/ Délégué à la protection des données :

-          Assurer la conformité de l’établissement au Règlement général sur la protection des données ;

-          Mise en œuvre des obligations découlant des textes européens et nationaux (registre de traitement, encadrement juridique des traitements de données de l’Agence, demande d’exercice de droits, etc.) ;

-          Sensibilisation des collaborateurs de l’Agence aux règles relatives à la protection des données personnelles ;

-          Participation à des groupes de travail avec nos partenaires institutionnels afin d’encadrer certains traitements (notamment données de sportifs de haut niveau).