SAJC-Gestionnaire protection juridique et recouvrement des créances liées à la protection fonctionnelle

Affecté au sein d’une équipe de rédacteurs, vous accompagnez les fonctionnaires victimes tout au long des différentes procédures notamment judiciaires jusqu’à la réparation de leurs préjudices.

Vous êtes en contact avec les avocats chargés de la défense de leurs intérêts, les directions actives et administratives de la préfecture de police, l’Agent judiciaire de l’Etat, les experts médicaux, les commissaires de justice, les greffes des juridictions judiciaires et les tiers condamnés à indemniser les personnels victimes.

Vous suivez le déroulement des instances judiciaires et veillez à la bonne exécution des décisions de justice, et notamment au recouvrement des indemnisations allouées par les juridictions et de toutes créances de l’État, auprès des tiers responsables d’un préjudice ayant conduit à l’octroi de la protection fonctionnelle.

Vous intervenez ainsi, dès les règlements effectués au bénéfice des agents victimes pour assurer le recouvrement des dépenses ( frais médicaux, rémunérations, indemnités, honoraires d’avocats notamment) auprès des tiers responsables ou tenus pour responsables, en liaison avec les rédacteurs en charge du suivi de l’accompagnement de ces agents.

Vous vérifiez également que les recouvrements ont bien été effectués sur les dossiers de protection antérieurs à votre arrivée.
Vous procédez, sinon à la régularisation de ces dossiers.
Vous veillez également à la mise à jour des dossiers sur lesquels vous êtes intervenu, en fonction de la suite donnée aux demandes de recouvrement effectuées.
Lorsque vous constatez qu’un dossier peut faire l’objet d’un archivage, vous l’identifiez pour permettre à votre service d’effectuer son classement.

Vous êtes en contact avec vos collègues, rédacteurs ainsi qu’avec le service de proximité responsable de la pré-instruction comptable de ces recouvrements (bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation/BRPM) et les services comptables de l’administration (plate-forme CHORUS notamment).

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et le concours interne de catégorie B.