SAJC/BCJEP/A /CONSULTANT JURIDIQUE - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF GENERAL

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) bénéficie d’un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l’administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police.

Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ.

Le SAJC comprend cinq bureaux:

- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;
- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);
- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);
- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)
- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM)

Descriptif du service

Le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d’actualité, dont certains particulièrement sensibles.

Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, de décisions prises dans un champ de compétences extrêmement diversifié.

Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés, et notamment : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers (…).

Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de 23 agents (7 A, 12 B et 4 C) répartis entre 2 sections : la
section du contentieux général (6 A) et la section du contentieux des étrangers (1 A + 9 B), un greffe secrétariat (2 B et 4 C) et une
cellule contrôle de légalité (1 B)

- Liaisons hiérarchiques:

- Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir

- Adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir

- Liaisons fonctionnelles:

Toutes les directions de la Préfecture de Police (notamment la DRH, DOPC, DSPAP, DUPA, BSPP), administration centrale
(DLPAJ, DRHFS, DGGN, DGPN) ; les avocats et juridictions administratives et judiciaires.