SECRETAIRE-ADJOINT DE LA SECTION DE L'INTERIEUR

En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.

Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées

Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.

Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap 

Descriptif du service

La section de l’intérieur participe à la mission consultative du Conseil d’Etat. Elle examine les affaires (projets de loi, d’ordonnance, de décret et les demandes d’avis) relevant du Premier ministre, à l’exception de celles qui sont attribuées aux autres sections ; les affaires relevant du garde des sceaux, ministre de la justice et les affaires relatives entre autres à la sécurité intérieure, aux libertés publiques, à l’outre-mer et aux collectivités territoriales, à l’immigration, à la vie associative, à la culture, aux médias et à la communication audiovisuelle. Elle peut également être amenée, dans ces domaines, à examiner les propositions de loi émanant de l’Assemblée nationale et du Sénat, les loi de Pays de la Nouvelle-Calédonie, les demandes d’avis du tribunal administratif de Polynésie française.

Le secrétariat de la section est composé d’une secrétaire de section, d’un secrétaire adjoint et de quatre assistants. Sa mission vise à garantir le bon déroulement et le suivi rigoureux de la procédure consultative dans des délais contraints. Le secrétariat apporte son concours aux membres de la section dans la réalisation des travaux préparatoires.

Le secrétariat assume ses missions, dans une large mesure, de manière dématérialisée par le biais d’outils métiers propres aux sections administratives et à l’expérimentation d’outils d’intelligence artificielle.