SECRETAIRE ADJOINTE / SECRETAIRE ADJOINT DE LA SECTION SOCIALE
Référence : 2026-2181944
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Palais-Royal : 1 place du Palais-Royal 75001 Paris (métro Palais-Royal ligne 1 et 7)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Cotation groupe IFSE : Groupe 1
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
VOS MISSIONS
Sous l’autorité de la secrétaire de la section, vous contribuez à la bonne exécution de la procédure consultative. vous assurez les missions suivantes :
1/ La coordination et la supervision d’une équipe comprenant notamment deux assistants chargées de :
- l’enregistrement des dossiers dont la section est saisie ;
- la confection de documents de travail mis à la disposition des rapporteurs et de l’organisation de leurs réunions de travail ;
- la préparation et le suivi des séances de la section ;
- la préparation de la salle de la section pour la tenue des séances.
2/ Le contrôle de légistique des projets de texte tout au long de la procédure ;
3/Le conseil et l’appui des membres de la section ;
4/ La coordination des textes avec le SGG (chargés de mission) et les ministères concernés ;
5/ Le secrétariat des séances : tenue du procès-verbal de séance, préparation, relecture et suivi des minutes après séance et certification des expéditions des avis rendus par la section (art. R. 123-11 du CJA) ;
6/ L’aide à la prise de fonction des nouveaux agents, des stagiaires d’aides à la décision et des nouveaux membres de la section (formation aux outils métier et bureautiques) ;
7/ Archivage des dossiers ;
8/ La suppléance de la secrétaire de section.
Vous participez en outre :
- à l’élaboration du suivi de l’activité de la section (diffusion des fiches de jurisprudence ; élaboration des documents statistiques, suivi des contentieux sur les affaires examinées par la section…) ;
- à la réflexion sur l’évolution des méthodes de travail du secrétariat en formulant des propositions d’amélioration et de rationalisation ;
- à l’élaboration de documents utiles et autres outils pour les membres de la section.
Liens hiérarchiques :
N+1 : la cheffe de service, secrétaire de la section
N+2 : le président de la section et ses adjointes
Profil recherché
Vous possédez le profil et les compétences suivantes :
Connaissances
Niveau expert
· Connaissance du circuit d’élaboration des textes normatifs et de la procédure consultative.
Niveau Maîtrisé
· Connaissances juridiques générales ;
· Connaissance du fonctionnement général de l’administration et du Conseil d’Etat ;
· Utilisation des outils bureautiques et métier.
Savoir-faire
Niveau expert
· Aptitude au travail collaboratif ;
· Encadrement et animation d’une équipe ;
· Capacité d’organisation de son travail, de gestion de son temps et d’adaptation aux situations d’urgence ;
. Rigueur.
Niveau Maîtrisé
· Capacité d’analyse ;
· Expression écrite et orale.
Savoir-être
· Aisance relationnelle et capacité d’adaptation à des interlocuteurs institutionnels variés ;
· Devoir de réserve, loyauté et discrétion professionnelle.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
LA SECTION SOCIALE
La section sociale est l’une des six sections administratives du Conseil d’Etat dont la mission principale est de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration des textes normatifs. Elle est compétente pour examiner les projets de texte (lois, ordonnances, décrets et lois du pays) ainsi que les demandes d’avis dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de soins, des professions de santé, de l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté du travail, de l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté, de la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, des régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi qu'à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale, de la préparation et de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, de l’emploi, et de la formation professionnelle.
Le secrétariat de la section a pour missions principales d’assurer le suivi rigoureux de la procédure consultative dans des délais parfois contraints et d’apporter son concours aux membres de la section chargés de préparer et de présenter les projets de texte.
Le secrétariat de la section sociale est composé d’un secrétaire de section, d’une secrétaire adjointe, d’un (e) chargé (e) de secrétariat et de deux assistants de secrétariat.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
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Vacant à partir du 16/03/2026
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Responsable de greffe
