Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Référence : 2024-1740758
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - CNCCFP - Localisation : 31-35 rue de la Fédération 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Principales missions
Le secrétaire général, nommé et recruté par le président, a autorité sur les trois chefs de service (service du contrôle et des affaires juridiques, service de l'administration générale, service des systèmes d'information et de la sécurité).
Aux termes du règlement intérieur, il assiste (sauf décision particulière) aux séances de la Commission.
Il est à la fois responsable du travail de préparation des décisions de la Commission et de leur exécution et de l’administration au quotidien de l'institution, de la programmation des moyens budgétaires et humains au pilotage des divers projets structurants de celle-ci.
Il participe activement aux analyses sur l'évolution du cadre juridique des missions de la Commission et à leur articulation et leurs conséquences sur l'organisation des travaux.
Il est en relation avec des élus ou leurs collaborateurs directs, les hauts responsables des ministères les plus concernés, des magistrats de l'ordre administratif, voire judiciaire, et le cas échéant, des personnalités étrangères.
L'organisation des services de la Commission en période d'élections, en sus du contrôle annuel des comptes des partis politiques, constitue le cœur des missions qui sont confiées au secrétaire général.
Ces périodes se traduisent par un accroissement de la charge de travail lié notamment aux textes à élaborer, aux recrutements supplémentaires à réaliser, au maintien en condition opérationnelle des applications informatiques internes et aux décisions à rendre sur les comptes de campagne des candidats dans des délais contraints.
Les principaux chantiers prévus en 2025 seront :
- l’accompagnement de la transition en avril/mai 2025 de l'actuelle vers la nouvelle Commission dont le président et une majorité des membres seront alors remplacés ;
- la finalisation puis le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme de dématérialisation des comptes de campagne et des partis politiques Fin’pol et, le cas échéant, si les conditions techniques en sont réunies, proposer au Gouvernement de prendre un texte règlementaire généralisant l'usage de la plate-forme Fin'Pol à toutes les élections politiques ;
- la mise en place d’une plate-forme de dématérialisation rendue nécessaire par la nouvelle mission de contrôle des dépenses de protection des candidats en situation de menace avérée confiée à la Commission par la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- la mise en œuvre de projets prioritaires et structurants pour l’activité de la Commission, parmi lesquels la mise en place d’un service d’archivage électronique rendu nécessaire par la dématérialisation du dépôt des comptes de campagne, la refonte de la gestion électronique documentaire, l’externalisation de la veille presse réalisée à la Commission ;
- la mise en place d’un pôle secrétariat mutualisé au sein de la Commission.
Profil recherché
Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
- excellente connaissance de l'organisation administrative et politique ;
- expertise juridique et appétence pour les sujets comptables ;
- connaissance des fonctions « métier » de la Commission ;
- capacité à traiter des sujets variés (juridiques, techniques, budgétaires et managériaux) ; grande polyvalence et adaptabilité certaine, les sujets étant traités non successivement mais en parallèle ;
- appétence pour les sujets de transformation numérique et de conduite de projets informatiques au regard des projets de dématérialisation de la Commission ;
- aptitude au management d'équipes de profils et d'origines variés ;
- forte capacité de synthèse pour préparer et faciliter les prises de décision par le président ou par le collège de la Commission ;
- capacités d'initiative, de réactivité et de décision ;
- aptitude à la représentation, à la pédagogie et à la communication.
Localisation
Qui sommes-nous ?
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Nos missions
La CNCCFP est chargée :
- d’instruire et de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections, le respect du plafond légal des dépenses électorales et d’arrêter le montant de leur remboursement par l’État ;
- de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques qui se placent dans le cadre de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, seuls partis habilités à percevoir l’aide publique (aide publique directe et défiscalisation des dons des particuliers) ;
- d’informer le citoyen : publication d’un rapport d’activité retraçant les résultats des contrôles effectués l’année précédente ; propositions d’évolutions souhaitées de la législation ; publication des comptes de campagne des candidats (anonymisation des données personnelles) ; publication des comptes des partis politiques (anonymisation des données personnelles) …
Notre organisation
La CNCCFP est composée de neuf membres, nommés pour cinq ans, par décret :
- trois membres du Conseil d’État,
- trois membres de la Cour de cassation,
- trois membres de la Cour des comptes.
Les séances de la Commission ont lieu au siège, 31 rue de la Fédération à Paris 15ème.
La double nature de l’activité de la CNCCFP, à la fois permanente et cyclique, fonde la gestion de ses ressources humaines, constituées d’un ensemble d’agents permanents renforcé par des recrutements temporaires en période de contrôle.
Agents permanents
Le secrétariat général de la CNCCFP compte 47 emplois permanents, répartis entre les trois services : contrôle et affaires juridiques, administration générale, systèmes d’information et sécurité, ainsi qu’un pôle communication-relations externes.
Agents non permanents
Pour le contrôle des comptes de campagne des élections, ces renforts temporaires confortent les effectifs permanents dans le cadre de contrats à durée déterminée.
La CNCCFP a aussi recours à des rapporteurs (jusqu’à plus de 160 pour le contrôle des élections législatives) pour instruire les comptes de campagne des candidats aux élections.
Le budget annuel de la CNCCFP avoisine les 9 millions d’euros.
Descriptif du service
La Commission a deux grands projets d’investissement en cours : le projet Fin’Pol (dématérialisation des comptes de campagne et des partis politiques) lancé en août 2020 et la sécurisation et la modernisation de son infrastructure informatique en cours de finalisation.
Pour mener à bien ses missions, la Commission dispose de moyens inscrits au sein d’un budget opérationnel de programme du programme 232 « Vie politique », dont la gestion est confiée au ministère de l'Intérieur.
Ainsi, elle dispose en 2024 de 55 ETPT et d'un budget de 7,26 M€ en autorisations d’engagement et de 8,73 M€ en crédits de paiement (crédits LFI).
Les agents de la Commission sont soit des agents titulaires des trois versants de la fonction publique détachés sur contrat, soit des agents contractuels recrutés sur des profils spécifiques.
Le secrétaire général dispose d'une délégation du président pour signer tous les actes et correspondances, sauf ceux qui impliquent une décision relative au compte d'un candidat ou d'une formation politique
À propos de l'offre
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Les candidatures, sous la forme d'une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae détaillé et d’un état de services, doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis à l’attention de M. Jean-Philippe Vachia, président honoraire à la Cour des comptes, président de la CNCCFP, exclusivement par la voie électronique à l’adresse mail suivante : candidatures.cnccfp@cnccfp.fr
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Sylvie Calvès, administratrice de l’Etat, secrétaire générale de la CNCCFP (tél. : 01-44-09-45-11 ; mail : sylvie.calves@cnccfp.fr.)
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L'avis de vacance relatif à cet emploi a été publié au Journal Officiel de la République française du 231octobre 2024. Il peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/31/0259
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Susceptible d'être vacant à partir du 26/11/2024
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Secrétaire général
