Sécurité routière ERPC BNDC - Gestionnaire courrier

Délégation à la sécurité routière / SD Education Routière et Permis de Conduire / Bureau National des Droits à Conduire : gestionnaire courrier

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous l'autorité du chef de la section des recours, vous serez chargé(e) de:
- Réceptionner dater et trier les courriers du BNDC;
- Pré-qualifier le motif de saisine et enregistrer dans la base courrier (RG)/Maarch ;
- Distribuer au chef du bureau, à son adjointe ou aux chefs de sections les courriers réceptionnés;
- Mettre sous pli et remettre au service du courrier du ministère, les courriers Départ ;
- Demander les compléments d’information aux usagers ;
- transmettre les courriers mal orientés aux autorités compétentes ;
- Instruire et répondre les demandes de recours dans lesquels une copie de 48SI ou 48N est sollicité ;
- Assurer le droit à la communication de certains documents administratifs.
Centraliser les demandes et les réponses aux enquêtes poste (recherche d'une preuve de distribution).
Enregistrer la preuve de distribution dans l'application informatique Système National des Permis de Conduire.
Assurer l’intérim de l’assistante de la cheffe de bureau lors de ses absences.

Votre environnement professionnel :
• Activités du service
Composé d'une cinquantaine d'agents, le BNDC en charge de la gestion du dispositif du permis à points, est donc le référent national en ce domaine. Il assure en outre la direction d'application du Système National des Permis de Conduire, qui permet la gestion des droits à conduire. Il est à ce titre concerné par toute évolution de la gestion des droits à conduire et de la production des titres de conduite. Il est organisé en deux sections :
- la section "des recours", composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés". Le bureau d’ordre est rattaché à cette section (effectifs : 2 A assurant l’encadrement de la section, 5B, 8 C et 2 contractuels)
- la section "Fiabilisation des données et du contrôle des droits à conduire" , en charge de la qualité des données du système d’information, du soutien auprès des services déconcentrés et de la mise en œuvre du permis à points (effectifs : 2 B assurant l’encadrement de la section, 3B, 21 C et 1 contractuel)

• Composition et effectifs du service
C.A.I.O.M. : cheffe de bureau
Catégorie A : 1 attaché principal, 3 attachés
Catégorie B : 10 secrétaires administratifs
Catégorie C : 32 adjoints administratifs + 3 contractuels

• Liaisons hiérarchiques
Chef de section des recours et son adjoint

• Liaisons fonctionnelles
Les agents du Centre National de Production des Titres
L’Imprimerie Nationale
Les services de la Poste
Liaisons avec les services préfectoraux
+ en cas d’intérim de l’assistante de la cheffe de bureau, liaisons avec divers services du M.I., les préfectures, les officiers du ministère public près les tribunaux de police, les autres ministères et les usagers.