sécurité routière SDPUR-BNIV : chargé(e) d'études lutte contre la fraude

Délégation à la sécurité routière- sous-direction de la Protection des Usagers de la Route-Bureau National de l’Immatriculation des Véhicules-chargé(e) d’études lutte contre la fraude"

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Au pôle « lutte contre la fraude à l’immatriculation », vous assurez :
- l’analyse des cas de fraude (sur le plan juridique et processus) ainsi que la mise à jour de la cartographie de la fraude à l’immatriculation ;
- la déclinaison du plan de lutte contre la fraude et le suivi des mesures ;
- la synthèse et la remontée de propositions en matière de lutte contre la fraude (expressions de besoins dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), procédures, coordination..) ;
- l’accompagnement et l’animation du réseau des services préfectoraux (guides, webinaires, appui métier au réseau)
- l'analyse et le pilotage des mesures de remédiation : retrait de délivrance du certificat d’immatriculation, opérations spécifiques...)
- le suivi de l’accompagnement des professionnels victimes
- le traitement des recours gracieux et hiérarchiques ,

Votre environnement professionnel :
• Activités du service
La SDPUR contribue à la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules, assiste l'ensemble de la DSR pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires et assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière (GIPSR), est chargée de la délivrance des certificats d'immatriculation. Elle assure le pilotage stratégique du SIV et le système de déclaration d’identification des engins motorisés non soumis à réception (DICEM).
La SD est composée :
BNIV ;
bureau de la législation et de la réglementation;
bureau de la signalisation et de la circulation;
La mission principale du BNIV, en lien avec de très nombreux partenaires, consiste à fixer le cadre juridique de l’immatriculation et à contribuer au pilotage stratégique du SIV et DICEM: expression des besoins métiers, mise en œuvre des évolutions réglementaires nationales et européennes dans le SIV, participation à la comitologie. La fiabilité des données de ces deux SI conditionne en partie l'efficacité de la politique de lutte contre l’insécurité routière.

• Composition et effectifs du service
Le BNIV comprend 11 agents : un chef de bureau (CAIOM), son adjointe (A), 7 cadres de cat. A dont 2 chefs de section, 2 agent de cat. B, 1 agent de cat. C

• Liaisons hiérarchiques
La cheffe du BNIV et son adjointe,
Le sous-directeur PUR et son adjointe,

• Liaisons fonctionnelles
Ensemble des services SDPUR (notamment le/la chargé(e) de mission lutte contre la fraude),de la DSR, la DMATES, la DLPAJ, l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS/France Titres), les préfectures et les CERT, les forces de l'ordre, les min en charge des transports et des finances, les équipes d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre du SIV.