Sécu.Routière PUR-BNIV chef(fe) section «Accédants,réutilisation données du SIV »

Délégation sécurité routière- sous-direction de la Protection des Usagers de la Route - Bureau National de l’Immatriculation des Véhicules - chef(fe) section «Accédants et réutilisation des données du Système d'Immatriculation des Véhicules » (SIV)

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales 
Le/la chef(fe) de section organise, pilote et coordonne les activités de la section, veille à la qualité des productions, au respect des délais, à l'accompagnement des agents dans le développement de leurs compétences et encadre un agent cat. A et deux cat. B.

Il/elle est notamment chargé(e) de :
° Piloter l'expertise juridique relative à l'accès, à la réutilisation et à l'ouverture des données du SIV, ainsi qu'à la réglementation applicable à l'enregistrement des engins motorisés, en lien avec les référents RGPD et SSI.
° Élaborer et faire évoluer le cadre législatif et réglementaire relatif à l'accès et à la réutilisation des données du SIV, ainsi qu'à l'enregistrement des engins motorisés.
° Superviser l’instruction les demandes d'accès, en élaborant les conventions et licences et en assurant leur déploiement avec l'Agence France Titres.
° Superviser la gestion administrative et financière des accès payants au SIV (facturation, suivi des recettes et contrôle).
° Concevoir et conduire les audits relatifs à l'utilisation des données du SIV, assurer le suivi des recommandations et répondre aux demandes de traçabilité.
° Représenter le bureau dans les groupes de travail interministériels ou partenariaux relevant de son domaine de compétence.
Le poste comporte des dimensions managériale, de pilotage, de conduite de projets, de sécurisation juridique et de coordination avec les partenaires (notamment France Titres).

Votre environnement professionnel
Activité du service :
La SDPUR participe à la préparation et à l’animation de la politique interministérielle de sécurité routière (sécurité des usagers de la route, autorisation des véhicules à circuler et police de la circulation sur les voies). Elle assiste l'ensemble de la DSR pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires.
Composition:
bureau national de l'immatriculation des véhicules ;
bureau de la législation et de la réglementation;
bureau de la signalisation et de la circulation;
 + un chargé de mission lutte contre la fraude à l’immatriculation, un chargé de mission S.I. et le secrétaire permanent de la commission nationale de la sécurité routière

Composition et effectifs du service :
Le BNIV comprend 11 agents : un chef de bureau, son adjointe, 6 cadres  dont 2 chefs de section, 2 agents de cat. B, 1 agent de cat. C.

Liaisons hiérarchiques :
La cheffe du BNIV et son adjointe

Liaisons fonctionnelles :
Autres services (SDPUR et DSR), agence France Titre (ANTS), DTNUM, DLPAJ, DMAT, DEPAFI, le réseau territorial (préfectures, Centres d’expertise et de ressource des titres, ministères (transports, transition écolo., finances)