Sous-directeur (administration centrale)

La DTA est organisée en sept sous-directions et cinq missions qui couvrent tous les domaines de l'aviation civile.
Au sein de la DTA, la mission principale de la sous-direction des aéroports est de contribuer à la définition de la politique aéroportuaire et de connaître, pour les aérodromes, des questions économiques et juridiques.

La sous-direction des aéroports est chargée :

- de conduire les procédures d'appel d'offres pour l'attribution des concessions aéroportuaires de l'Etat (à l'exception de celle de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir pour laquelle elle apporte son soutien à la mission dédiée de la DTA) ;
- d'assurer le respect des cahiers des charges des concessions existantes, d'Aéroports de Paris et de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
- d'assurer le suivi des projets de développement des infrastructures aéroportuaires ;
- de définir et mettre en œuvre la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat ;
- d'assurer le contrôle des aides d'Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes ;
- de traiter des questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes ainsi que l'élaboration des documents d'orientation des aéroports ;
- de traiter des questions relatives à l'assistance en escale ;
- de définir et mettre en œuvre le dispositif de financement des dépenses des aérodromes en matière de sécurité et de sûreté ;
- de conduire la politique domaniale de l'Etat en matière aéroportuaire et de connaître des questions liées à l'occupation du domaine public aéroportuaire, à l'exploitation aéroportuaire et aux conventions conclues entre l'Etat et les personnes dont relèvent des aérodromes qui ne sont pas des aérodromes de l'Etat ;
- de programmer et mener les interventions financières de l'Etat dans le domaine aéroportuaire ;
- de contribuer à l'exercice par la DTA de la tutelle de la France sur l'établissement public international Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote l'ensemble des missions de la sous-direction. Il est assisté de deux adjoints.
Il ou elle propose les grandes politiques à mettre en œuvre dans le champ de compétences de sa sous-direction et notamment en ce qui concerne la régulation économique, la gestion des capacités des aéroports relevant de la compétence de l'Etat, l'adaptation du cadre législatif et réglementaire applicable au domaine aéroportuaire et le financement des mesures de sécurité et de sûreté.
Il ou elle pilote les procédures de renouvellement en cours des concessions d'aéroports, ainsi que le projet de construction d'un nouvel aéroport à Mayotte, avec le soutien du délégué au projet de piste longue basé à Mayotte, et apporte son soutien à la mission réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.