Sous-directeur du droit international et européen H/F

Référence : 2026-2189009

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
    direction des affaires juridiques
  • Localisation : Paris 75015
Postuler par mail

Date limite de candidature : 10/03/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La sous-direction du droit international et européen exerce une mission de conseil en droit international, en droit européen et en droit des conflits armés au profit du cabinet, ainsi que des états-majors, directions et services du ministère des armées et des anciens combattants. Elle est également chargée de la négociation des projets d’accords internationaux, de la représentation du ministère dans les instances interministérielles pour la négociation des textes législatifs de l’Union européenne, de la coordination de la réponse ministérielle dans le cadre des contentieux portés devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que de la diffusion du droit international humanitaire au sein des forces armées.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • antoine.pavageau@intradef.gouv.fr
  • vincent.droulle@intradef.gouv.fr

À propos de l'offre

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