Sous-directeur Exportation de matériel de guerre H/F
Référence : 2026-2218626
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
SGDSN
SGDSN - Localisation : Hôtel national des Invalides
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » est chargé :
- d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et de coordonner le traitement interministériel des dossiers dans le domaine de la politique et du contrôle des exportations d’armement ;
- d’assurer le suivi et de participer à l’évolution de la réglementation relative aux exportations d’armement et du système d’information associé ;
- d’assurer le suivi des dossiers européens en matière de transfert et d’exportation d’armement, et plus largement des dossiers relatifs au développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (Position commune, transferts intracommunautaires, instruments de financement) ;
- en lien avec les autres sous-directions, de suivre les dossiers traitant du contrôle des exportations d’armement dans le cadre des instances internationales (Traité sur le commerce des armes, MTCR, armes légères et de petit calibre, Arrangement de Wassenaar, etc.) ;
- de participer au développement des relations bilatérales en matière de contrôle des exportations d’armement ;
- d’assurer le suivi, la mise en œuvre et l’élargissement de l’accord sur le contrôle des exportations dans le domaine de la défense, dont la France est Etat dépositaire ;
- d’assurer une veille sur les armements et équipements sensibles ainsi que sur les zones et les pays sensibles ;
- de représenter l’administration auprès des groupements industriels de la base industrielle et technologique de défense, en lien avec l’interministériel ;
- d’assurer le suivi de la communication d’informations relatives aux exportations d’armement aux institutions (Commissions parlementaires, Cour des Comptes…) ;
- d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle dite de l’article 90 (avances remboursables aux exportations d’armement).
Profil recherché
Profil et compétences recherchés
Une excellente connaissance de l'ensemble des administrations en charge de la défense et de la sécurité nationale est nécessaire. Une très grande disponibilité, un sens élevé des relations humaines et de la négociation, une capacité à représenter le SGDSN lors de réunions à haut niveau, en France comme à l’étranger, et à prendre en compte les enjeux stratégiques dans les dossiers techniques sont indispensables.
Nature et niveau des expériences professionnelles attendus
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est requise.
Une expérience confirmée dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale est essentielle. Une connaissance des services du Premier ministre serait appréciée.
Le candidat, cadre de haut niveau, expérimenté, devra avoir exercé des responsabilités fonctionnelles et opérationnelles au sein de son administration d’origine.
Le poste nécessitant d'accéder à des informations couvertes par le secret de la défense nationale, le titulaire fera l'objet d'une procédure d'habilitation conformément aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et aux dispositions de l'instruction générale interministérielle n° 1300 du 9 août 2021.
Compétences attendues
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- line.bonmartel-couloume@sgdsn.gouv.fr
- agnes.romatet-espagne@sgdsn.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le SGDSN assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Il assure notamment le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale que préside le Président de la République.
Descriptif du service
La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST) participe à la veille, au suivi et à l’anticipation des évolutions du contexte international, notamment les crises et les conflits, susceptibles d’affecter la défense et la sécurité nationale, ainsi qu’à la préparation et au suivi de la réponse de l’Etat dans ce domaine.
À propos de l'offre
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L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF).
L’autorité dont relève l’emploi à pourvoir est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).Envoi des candidatures :
Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse dsaf.titulairesAPlus@pm.gouv.fr ainsi qu'en copie à l'adresse suivante line.bonmartel-couloume@sgdsn.gouv.fr
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé. -
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 cité en référence, la période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi est classé dans le 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat, au sens du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. -
Information
Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur nomination.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité dont relève l'emploi.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination et au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination en application des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2018 cité en référence. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique. -
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale