Spécialiste régalien*DS-AG/ADT/RDD

Mission principale :
participe principalement aux activités en matière de régulation économique tant pour le compte de la direction des transports aériens (DTA) que pour les préfectures en Antilles-Guyane.
Il traite les dossiers administratifs et/ou techniques relatifs à ce domaine et assure l'instruction des demandes des usagers. Il peut être amené à contribuer aux autres domaines de la division.

En matière de régulation économique, il participe :
- au suivi des aides d'Etat accordées aux exploitants d'aérodromes (hors aérodrome d'Etat) et aux transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG,
- à l?instruction et au suivi de la création des aérodromes et des autres plates-formes,
- à la préparation et au suivi des instances de gouvernance des aéroports (conseils de surveillance, commissions consultatives économiques, etc.),
- à la gestion de la taxe d'aéroport,
- à la préparation et au suivi des comités des horaires,
- à la délivrance des agréments d'assistance en escale,
- à la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien aux entreprises soumises à licence préfectorale,
- étudie les dossiers de défiscalisation afin d'émettre un avis au Préfet,
- au suivi des autorisations de trafic délivrées par la direction du transport aérien,
- au suivi des liaisons aériennes avec OSP,
- à la réalisation des bilans à partir des statistiques de trafic fournies par la DTA et les exploitants.

Il peut être amené à traiter des dossiers relatifs à la lutte contre le transport public illicite.
Elargissement possible aux autres domaines de la division.