SPR 42 - Chargé.e de la réglementation et d'information aux usagers pour les associations

Référence : MINT_BA042ATC-124152

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Loire
  • Localisation : Sous-préfecture de Roanne
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales


1 -GESTION DES ASSOCIATIONS Loi 1901 :


Dans le cadre du greffe départemental association :

- Instruction des déclarations (création, modification, dissolution) et saisie des données dans le Répertoire National des Associations. Renseignements aux usagers. Réponses dans le cadre du droit de communication. Rédaction des correspondances du service et réponse aux enquêtes/réquisitions. Suivi statistique et gestion des archives


2) – DELIVRANCE DES TITRES DE SEJOUR


Les missions relatives à l’immigration (instruction des dossiers, récépissé, fabrication des titres …) sont traitées exclusivement en préfecture. Seule la remise des titres est effectuée en sous-préfecture de Roanne pour les usagers domiciliés dans l’arrondissement. Cette mission est exercée sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du sous-préfet et avec l’appui d’un référent pour les dossiers de Roanne en préfecture disponible les jours de remise de titre. Cette mission représente une quotité de travail équivalent à environ 0,35 ETP.



3) – NATURALISATION


Soutien organisation des cérémonies de naturalisation en binôme avec le chef de pôle.



4) Suppléance


- du chef de pôle : obligation de s’organiser pour assurer la permanence du service pendant les congés;
- de l’agent en charge de l’accueil téléphonique en son absence.



Votre environnement professionnel



Activités du service : Pôle service aux usagers / greffe départemental des associations



Composition et effectifs du service :

1 agent cat. B (chef de pôle), 2 agents cat.C


Liaisons hiérarchiques :

le chef de pôle, le secrétaire général


Liaisons fonctionnelles

Préfecture - SMI
Forces de l’ordre Tribunal

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre




Connaissances techniques


Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel - niveau initié - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau initié - requis




Savoir-faire


Savoir travailler en équipe - niveau initié - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - à acquérir
Savoir rédiger - niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - requis




Savoir-être


Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau pratique - requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis




Éléments de candidature

Personnes à contacter

M. Hervé GERIN ou BALDACCHINO Jean-Valère

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation


    Sous-préfecture de Roanne
    Rue Joseph Déchelette - 42328 Roanne


    Domaines fonctionnels :

    Affaires juridiques / Services aux usagers



    Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type


    Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la
    naturalisation / FPEUSA03/USA006A
    Chargé de police administrative et et de la réglementation juridique / FPEJUR03/ JUR006A

  • Sujétions :


    - Poste télétravaillable.
    - Nécessité d’organiser la prise des congés avec le chef de pôle et l’agent en charge de l’accueil téléphonique pour assurer la permanence du service.

    - NBI : 10 points

  • 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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