SPR 42 - Chargé.e du suivi des actes des collectivités et des subventions publiques
Référence : MINT_BA042ATC-124140
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Loire
- Localisation : Sous-préfecture de Roanne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
En binôme avec l'adjoint au chef de bureau :
participer à l'activité de conseil des collectivités locales et des élus ou de leurs représentants;
soutenir financièrement les projets d'investissements des collectivités locales : instruire les dossiers de dotations (en particulier la DETR, la DSIL et le fond vert) et assurer leur suivi, instruire et produire les demandes de payement (CP), tenir à jour les tableaux de bord des dossiers en cours en lien avec l’adjoint au chef de bureau;
Contrôler et statuer sur l’éligibilité des dépenses relevant du FCTVA et établir les documents de reversement au profit des collectivités concernées en lien avec l’adjoint au chef de bureau.
En binôme avec le chargé du suivi des actes des collectivités (application ACTES):
Réception, examen et tri des actes des collectivités locales adressés par voie informatique dans le cadre de l'application ACTES et sous forme papier en vue de leur éventuel envoi au contrôle de légalité ou financier des services de la préfectures, rédaction des bordereaux et envoi, suivi, classement et archivage de tous les actes des collectivités locales après traitement.
Participation au contrôle des actes (1er niveau), vérification de la complétude (en particulier pour les marchés publics), rédaction des courriels et courriers simples de demandes complémentaires, suivi des contrôles et participation à la mise en forme, à la signature et à l'envoi des lettres d'observations proposées par la préfecture.
Participation au conseil aux collectivités concernant Actes et concernant la légalité des actes.
Référent pour la Fonction Publique Territoriales (FPT).
Participation aux autres activités de la section en polyvalence avec les autres agents.
Indicateurs, démarche qualité : recueillir les éléments nécessaires pour les indicateurs INDIGO et en particulier assurer le comptage des actes.
Possibilité d'être appelé, en fonction des effectifs et absences, à renforcer des équipes y compris hors du champ habituel du bureau (courrier par exemple).
Votre environnement professionnel
Activités du bureau : Bureau de l'appui aux collectivités et de l'environnement
Actes et décision des collectivités locales, des élus et de leurs représentants, conseil, élections, intercommunalité, amé
Composition et effectifs du bureau
1 agent cat.A, 2 agents cat.B, 2 agents cat.C
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau, adjoint au chef du bureau.
Liaisons fonctionnelles
Elus et collectivités locales, DCL, DDT, DDFIP.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau initié - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau pratique - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau initié - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau initié - requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe - niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - requis
Savoir analyser - niveau initié - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau initié - requis
Savoir communiquer - niveau initié - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau initié - requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-préfecture de Roanne
Rue Joseph Déchelette - 42300 ROANNE
Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires générales
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
- FPEADM04 / ADM006A
Gestionnaire – instructeur administratif -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Participation ponctuelle en renfort d'effectif (suppléance, adaptabilité).
- Poste télétravaillable.
- Nécessité d’être présent pendant les congés de l’autre agent chargé des actes.
Qui contacter :
Le sous-préfet de Roanne : herve.gerin@loire.gouv.fr
Le secrétaire général : jean-valere.baldacchino@loire.gouv.fr
Pour candidater :
Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement
- Lien vers le formulaire de mobilité (CTRL + Clic) :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé du contrôle et de l'exécution de la dépense publique
