T08102 Chef(fe) du service Juridique et Contentieux - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE
Référence : O002260303000479
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Laon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Chef(fe) du service Juridique et Contentieux de la Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales :
• Gestion de l’activité du Service
• Analyses juridiques et propositions stratégiques
• Gestion des contentieux
• Gestion des ressources juridiques du Département
• Conseils juridiques divers
• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA
Principales :
• Superviser l’activité du Service
• Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
• Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
• Conseils juridiques aux services
• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
• Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :
• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs
Spécifiques :
• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Conditions d’exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus
Profil recherché
SAVOIRS
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité
SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services
SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux
À propos de l'offre
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Vous pouvez transmettre votre lettre de motivation (adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental) accompagnée d'un CV, en précisant la référence de l'annonce :
- de préférence par mail : emploi@aisne.fr
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil départemental de l'Aisne
Direction des Ressources Humaines
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/04/2026
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Responsable des affaires juridiques
