TECH LEAD de la Cellule Numérique de la DGCCRF au Service National des Enquêtes H/F

Elle veille au respect des règles du jeu du commerce et de la consommation pour conforter la confiance des entreprises et des consommateurs, et assurer le bon fonctionnement des marchés et de l’économie.

La DGCCRF protège les consommateurs en sanctionnant les pratiques commerciales déloyales, les tromperies et les fraudes qui nuisent à leurs intérêts et en veillant à la sécurité des produits non alimentaires. Elle vérifie que les produits et services répondent à ce que les consommateurs sont en droit d’attendre (étiquetage, composition, sécurité, durabilité, prix…). Elle contribue ainsi à la préservation du pouvoir d’achat et à la confiance dans les entreprises.

Elle garantit le jeu de la concurrence en veillant à des relations loyales et équilibrées entre les entreprises. Avec l’Autorité de la concurrence, elle lutte contre les pratiques anticoncurrentielles : ententes illicites, abus de position dominante.

La DGCCRF contribue à la conception des politiques de concurrence et de consommation et à l’élaboration des règlementations. Elle mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de leur mise en œuvre et de leur respect. Elle accompagne les transformations des modes de consommation, qu’il s’agisse de s’inscrire dans la transition écologique par une consommation durable ou de répondre au développement du e-commerce.

La DGCCRF fait corriger les manquements à la réglementation et sanctionne les fraudes. Elle contribue à éclairer le consommateur dans ses choix et facilite l’appropriation par les professionnels des règles en matière de consommation et de concurrence.

Cinq axes pour 2023

L’enquête est au cœur du métier de la DGCCRF.

En 2023, son plan national d’enquête s’organise autour de 5 axes prioritaires :

• Protéger les consommateurs et accompagner les entreprises afin de réussir la transition écologique,
• Investiguer et réguler les pratiques des acteurs de l’économie numérique,
• Participer à la relance en garantissant le fonctionnement loyal de l’économie et la préservation du pouvoir d’achat,
• Orienter l’action de protection des consommateurs vers les secteurs les plus impactant pour le pouvoir d’achat,
• Mieux réguler les mutations économiques et les marchés.

Descriptif du service

Le SNE intervient spécifiquement :
- Sur des sujets importants ou d’actualité demandant une implication rapide de l’administration ou des sujets de fond demandant l’analyse du fonctionnement d’un secteur d’activité (produits alimentaires et industriels, à tous  les stades, services) ;
- Sur des enquêtes de filière dépassant les enjeux locaux (dont réseau viande, blanchiment…) ;
- Pour des contrôles demandant une expertise particulière : utilisation des moyens d’investigations informatiques (coordination du réseau national ODIN), mise en œuvre de contrôles scripturaux  approfondis… ;
- Sur les thèmes nationaux relatifs aux nouvelles technologies, au commerce électronique et à toutes formes de prestations sur internet (contrôle des plateformes).
Le SNE joue également un rôle d’appui technique et opérationnel pour l’ensemble du réseau de la DGCCRF via la cellule numérique créée en 2018.
Elle est composée de 13 agents spécialisés dans le numérique.
La cellule numérique a pour missions :
- Le développement et suivi de projets numériques ;
- L’activité d’enquête et de soutien à l’enquête en matière numérique ;
- Le pilotage du réseau de perquisition numérique de la DGCCRF.