un Chargé d’études Juridiques et de la gestion des assurances - CACEM

Référence : O972260205001516

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Fort-de-France
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 06/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité du Chef de Service Affaires juridiques et Contentieux, le Chargé d’études juridiques et de la gestion des assurances conseille les services et les accompagne pour le traitement des questions juridiques dans des domaines spécifiques. Il assure la gestion de dossiers contentieux et la gestion des assurances, notamment le suivi des contrats et l’instruction des sinistres. Il participe à la veille juridique.

Conseil et Accompagnement juridiques

• Conseiller et Accompagner l’ensemble des services relevant du portefeuille du service Affaires juridiques et Contentieux :
• Produire des analyses juridiques ;
• Rédiger des actes ;
• Assurer la veille juridique dans les domaines relatifs au portefeuille du service AJC.
• Être en appui du Chef de service Affaires juridiques et Contentieux pour le traitement des saisines en conseil et accompagnement de l’ensemble des services de la collectivité.
Gestion des précontentieux et contentieux

• Saisir les auxiliaires de justice et Suivre l’état d’avancement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les administrations judiciaires.
• Assurer le suivi de l’instruction des dossiers contentieux intéressant les juridictions de l’ordre judiciaire en lien avec les avocats.
• Collaborer avec le Chef de service Affaires juridiques et Contentieux à l’instruction des dossiers et à l’élaboration d’actes de résolution amiable des litiges
Gestion des Assurances

• Assurer le suivi administratif et financier des contrats d'assurances.
• Instruire les déclarations de sinistres, participer aux réunions d’expertise et assurer le suivi du règlement des sinistres.
• Participer à l'analyse des risques et à la définition des besoins en assurances de la collectivité.
• Participer à la rédaction des cahiers des charges et à l'analyse des offres des marchés d'assurances.

Profil recherché

Bac +3 en droit (droit des assurances, droit public)
Expérience souhaitée en collectivité sur un poste similaire
3.1 SAVOIRS
Bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des procédures contentieuses relevant du droit public et du droit civil
Maîtrise des techniques de rédaction en matière contentieuse
Bonne connaissance du code de la commande publique et du code des assurances
Bonne connaissance des typologies des polices d'assurances (dommages, responsabilité civile, personnes) et des sinistres
Maîtrise des procédures de gestion des sinistres
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité au dialogue et à la communication avec et en public
Maîtrise des outils bureautiques
Capacité de travail en équipe et transversalité
Analyser des situations complexes propres aux compétences d’un EPCI et qualifier les risques juridiques et assurantiels associés
Réaliser des études juridiques en lien avec le droit public, le droit des assurances et la responsabilité des personnes publiques
Rédiger des notes juridiques, rapports, délibérations, conventions et courriers administratifs
Sécuriser juridiquement les actes, projets et activités de l’EPCI
Gérer et suivre un portefeuille de contrats d’assurances adaptés aux compétences intercommunales (RC, dommages aux biens, protection juridique, etc.)
Participer à la définition de la stratégie assurantielle de l’EPCI
Instruire et suivre les dossiers de sinistres en lien avec les services opérationnels, les communes membres, les assureurs et experts
Assurer les relations avec les assureurs, courtiers et partenaires institutionnels
Mettre en place et suivre des outils de pilotage et de reporting (sinistres, contrats, coûts)
Assurer une veille juridique et réglementaire applicable aux collectivités territoriales et en diffuser les impacts
Contribuer à l’amélioration des procédures internes et à la culture du risque au sein de l’EPCI

3.3 SAVOIR-ETRE
Autonomie dans l’organisation du travail
Sens de l’écoute
Aptitude au conseil
Réserve et discrétion
Disponibilité
Sens du service public

À propos de l'offre

  • Un dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines de la CACEM (Imm. Cascades III – Place François MITTERAND – 97200 Fort-de-France Cedex) du lundi au vendredi, de 8h à 12 h, ou sur le site Internet, www.cacem.fr, Accès direct « Nous rejoindre ».

    Ce dossier doit être renseigné et muni des pièces suivantes :
    une lettre de motivation manuscrite à l’attention du Président de la CACEM,
    un curriculum vitæ détaillé,

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 06/04/2026

  • Gestionnaire des assurances

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