UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse
Référence : O084260409000675
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Avignon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l’insertion et de l’emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en œuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l’insertion et de l’emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.
Au sein du bureau gestion des contentieux, le référent contentieux a notamment en charge les missions suivantes :
• encadre une équipe de juristes et d’instructeurs contentieux ;
• supervise la gestion des recours administratifs (RAPO, recours gracieux) ;
• suit les contentieux devant les juridictions compétentes (tribunal administratif, judiciaire...) ;
• définit et sécurise les stratégies juridiques ;
• veille à la qualité et à la conformité des décisions prises ;
• analyse les dossiers pour proposer des dépôts de plainte à la Présidente ;
• assure une veille juridique en droit social et contentieux administratif ;
• contribue à la consolidation des procédures droits en transversalité avec le service contrôle des droits et lutte contre la fraude.
Profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Manager une équipe
Maîtriser le droit du contentieux administratif et/ou judiciaire
Maîtriser la réglementation du RSA et de l’action sociale
Savoir réaliser une analyse juridique et la rédiger
Savoir gérer des dossiers juridiques complexes
Maîtriser les règles de syntaxe, de grammaire et d’orthographe
Comprendre et savoir appliquer une réglementation
Connaître les outils et logiciels informatiques utilisés (Word, excel, parcours solidarités, R.I.R)
SAVOIR-ETRE
Être organisé et savoir prioriser son activité
Travailler en équipe et en transversalité
Être dynamique et disponible
Faire preuve de discrétion professionnelle et respecter la confidentialité des informations
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o084260409000675-chef-bureau-gestion-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Responsable des affaires juridiques
