Un ou une responsable de la cellule fiscalité et optimisation des recettes - TOULOUSE METROPOLE
Référence : O031260901000755
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Toulouse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein direction des Finances mutualisée Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, le pôle Investissements et optimisation des recettes a pour missions principales le pilotage des programmations pluriannuelles des investissements (PPI) des deux collectivités (3 milliards d'euros cumulés), l'optimisation des cofinancements d'investissement associés et la fiabilisation et l'optimisation des recettes de fiscalité locale. Les objectifs premiers étant de maintenir et sécuriser la trajectoire financière de la collectivité tant sur le volet dépenses que sur le volet recettes.
Au sein de la Direction des Finances mutualisée de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, vous assurez le pilotage de la cellule fiscalité et optimisation des recettes et contribuez activement à la sécurisation et au développement des ressources financières des collectivités. À ce titre, vous encadrez une équipe de quatre agents et garantissez la bonne réalisation des missions de la cellule dans le respect des objectifs fixés par la collectivité.
Dans une logique de performance financière, vous définissez les stratégies d'optimisation des recettes en lien avec l’administration fiscale, vous organisez la fiabilisation et la sécurisation des bases fiscales, et vous pilotez les démarches d’optimisation relatives à la TVA et au FCTVA. Vous supervisez la régie de taxe de séjour intercommunale et accompagnez son développement. Vous assurez le pilotage opérationnel de la fiscalité de l'urbanisme en lien avec les directions concernées ainsi que le suivi du recouvrement des taxes associées. Vous participez à l’élaboration et au suivi du pacte financier et fiscal renouvelé en début de mandat. Vous coordonnez également les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID). Enfin vous veillez à la qualité des échanges avec l’ensemble des partenaires institutionnels.
Référent fiscal de la collectivité, vous apportez votre expertise aux directions et aux élus sur les problématiques complexes de fiscalité locale, Vous assurez également une veille juridique permanente afin d'anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Vous pilotez, développez et animez l'Observatoire Fiscal Partagé, réseau de partage d’expertise entre collectivités membres de Toulouse Métropole, permettant d'améliorer la connaissance du territoire et l'analyse des ressources fiscales. Enfin, vous participez aux réseaux professionnels et groupes de travail spécialisés afin de valoriser les intérêts de la collectivité et de renforcer les pratiques fiscales innovantes au service du territoire.
Profil recherché
Titulaire d'une formation supérieure en finances publiques, fiscalité, droit public ou gestion des collectivités, vous disposez d'une solide expertise en fiscalité locale et d'une bonne maîtrise des finances publiques.
Vous êtes en capacité d'analyser la réglementation fiscale, de conduire des projets complexes à forts enjeux financiers.
Votre esprit de synthèse et vos qualités rédactionnelles vous permettent de produire, pour des interlocuteurs variés, des notes et analyses claires et précises apportant une aide à la décision.
Manager expérimenté, vous savez organiser l'activité d'une équipe, fédérer les collaborateurs autour d'objectifs communs et entretenir des relations de qualité avec les élus, partenaires, services et contribuables.
Rigoureux, autonome et force de proposition, vous appréciez le travail transversal et faites preuve de réelles capacités d'organisation, de négociation et de résolution de problématiques complexes.
Enfin, vous maîtrisez les outils bureautiques et les systèmes d'information liés à la fiscalité et aux finances des collectivités.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Temps de travail : 38h10 hebdomadaire - Horaires variables ouvrant droit à jusqu'à 46 jours de repos (25 congés + 19 RTT + 2 jours de fractionnement) sur la base d'un temps complet
Télétravail : Selon les règles de la collectivité
Avantages complémentaires :
- COSAT (équivalent d'un CE) : réductions, offres promotionnelles (culture, vacances, sport)
- Flotte de véhicules électriques et vélos de service à disposition dans le cadre du travail
- Accès à un compte épargne-temps (ou reprise du vôtre si vous êtes déjà fonctionnaire) -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable budgétaire
