Une ou un instructeur Juste Droit RSA F/H (poste n°A-516) - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Référence : O067260217000466
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Strasbourg
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), la Direction Insertion vers l’Activité et du Logement (DIAL) œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants : le juste droit, les contrats aidés, l'accompagnement des bénéficiaires du rSa, le développement d’actions à l'emploi et les missions d’engagement citoyen.
Au sein de Direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement, le service juste droit assure 3 thématiques principales :
- L’animation territoriale du juste droit
- La politique de contrôles
- La gestion des recours administratifs et contentieux
Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au revenu de Solidarité Active (rSa), l’unité contrôles rSa :
- Conduit la politique de contrôle rSa de la Collectivité européenne d’Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;
- Traite les dossiers frauduleux en lien avec la CAF et la MSA et met en œuvre les amendes administratives
- Assure l’évaluation des ressources et le suivi d’activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
Instruit les dossiers de contrôles :
- Contrôle et analyse sur pièces le droit au rSa au regard de la législation sociale
- Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d’éléments administratifs et comptables
- Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
- Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit
- Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit RSA
Contribue à la gestion des fraudes :
- Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
- Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende
Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA :
- Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
- Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
- Assure la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus
Profil recherché
Profil recherché :
- Connaissance approfondie du dispositif RSA, de la législation sociale et juridique
- Bonne connaissance du fonctionnement de la CeA
- Qualités rédactionnelles avérées
- Capacité à s’adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
- Bonne capacité d’analyse et logique comptable appréciée
- Curieux, rigoureux, méthodique et organisé
- Sens du travail en équipe
- La maitrise des outils informatiques et bureautiques est nécessaire (word, excel, outlook, powerpoint)
Statut et particularités :
- Le poste est prioritairement ouvert aux agents titulaires, sur le cadre d'emploi de rédacteur territorial. A défaut, recrutement par voie contractuelle des candidats titulaires d'un BAC
- Expérience dans le domaine administratif souhaité
- Poste permanent à temps complet
- Poste basé à STRASBOURG
- Rémunération : Traitement de base, régime indemnitaire, 13ème mois
- Avantages possibles : carte titres restaurant, télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, participation aux abonnements de transport (à hauteur de 75%), CNAS et amicale du personnel
Qui sommes-nous ?
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
À propos de l'offre
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Vous pouvez déposer votre candidature sur le site de la CeA via le lien suivant :
https://www.alsace.eu/la-collectivite/nous-rejoindre/offres-d-emploi-et-stages/?start=0&rows=12&fq=domaines_ss:%22Administration%22&fq=domaines_ss:%22Social%22 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 20/04/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
