UN/UNE INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
Référence : O057260526000610
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Sarreguemines
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme selon les règles d’occupation des sols pour l’ensemble de ses 38 communes membres. Le service urbanisme est organisé au sein de la Direction de la Cohésion Territoriale et compte deux instructrices à temps plein et un chargé de mission en charge de la planification (SCOT, suivi des PLU communaux…) qui apporte un soutien ponctuel sur les dossiers ADS. L’instruction est dématérialisée pour la quasi-totalité des dossiers.
Le service propose des avis aux maires compétents et, au-delà de l’instruction, il apporte des conseils aux pétitionnaires, sur rendez-vous ou par téléphone lors de permanences.
La Communauté d’Agglomération souhaite renforcer cette équipe avec un(e) troisième collaborateur(trice) confirmé(e) en matière d’instruction des ADS.
Sous l’autorité de la Vice-Présidente déléguée, de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Cohésion Territoriale et en étroite collaboration avec les agents du service instructeur des autorisations du droit du sol, vous êtes chargé(e) de l’instruction, de la gestion administrative et du suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des procédures et des délais réglementaires. Vous apportez également un conseil auprès des pétitionnaires à l’échelle de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme en autonomie et vous proposez des avis à l’attention des maires compétents. Vous endossez la responsabilité des avis délivrés. Vos démarches sont réalisées dans un contexte de dématérialisation avancée.
En parallèle, vous conseillez les pétitionnaires, les élus et les professionnels (architectes…) dans la définition de leur projet et la préparation de leurs démarches relatives aux autorisations d’autorisation du droit du sol, à savoir : permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux, autorisations de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme A ou B…
Profil recherché
Vous disposez d’une aisance dans l’utilisation d’outils informatiques (SIG, gestion dématérialisée de l’instruction notamment) et de qualités rédactionnelles et d’expression ; vous êtes rigoureux, organisé, discret, autonome dans vos tâches.
Le poste sera calibré en catégorie C et B, en fonction du grade que vous détenez (ou de l’équivalence, au regard de vos diplômes) ; la rémunération est statutaire, majorée par de régime indemnitaire et des participations de l’employeur à différentes prestations d’action sociale (complémentaire santé, prévoyance, titres restaurant, chèques vacances).
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à adresser pour le 15 juin 2026 (CV, lettre de motivation) au Président de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :
- Par courrier (99 rue du Maréchal Foch – 57200 SARREGUEMINES),
- Par mail : contact@agglo-sarreguemines.fr – préciser sous objet : candidature instruction ADS.
Pour tous renseignements administratifs, s’adresser à la Direction des Ressources Humaines.
Toutes les infos sur notre établissement sur Internet : www.agglo-sarreguemines.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 29/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
