Focus sur les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes (CRTC) Antilles-Guyane

Qui sommes-nous ?

Les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes (CRTC) Antilles-Guyane ont un statut de juridiction financière.

Créées par la loi du 2 mars 1982 (décentralisation), l’État a mis en place un contrôle a posteriori en contrepartie de l’autonomie financière donnée aux collectivités.

Il s’agit d’une juridiction administrative spécialisée. Les CRTC font parties de l’ordre des juridictions financières, avec la Cour des comptes.

Les CRTC sont indépendantes : ses magistrats ne dépendent ni du gouvernement, ni des collectivités qu’ils contrôlent. Ils sont nommés par décret du Président de la République.

Son organisation

Le ressort territorial des CRTC Antilles-Guyane est : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Son siège est situé au parc d’activités La Providence/Kann’Opé, aux Abymes.

Ses caractéristiques

. La collégialité : les décisions sont prises à plusieurs magistrats, pas par un juge seul.

. Le contradictoire : l’organisme contrôlé peut répondre aux observations avant publication.

. La publicité : Les rapports définitifs sont publics, mis en ligne sur `ccomptes.fr`.

. Absence de pouvoir de sanction directe sur les élus. Elle juge les comptes et la gestion, mais ne peut pas annuler une décision politique.

Depuis 2023, elle participe au jugement des gestionnaires publics pour fautes de gestion graves.

En conséquence, il ne s’agit d’un service de l’État, ou d’une administration de la région. Il s’agit d’une juridiction indépendante chargée de surveiller le bon usage de l’argent public local.

Nos missions

Elle sont au nombre de quatre missions principales, définies par le Code des juridictions financières.

. Le contrôle des comptes et de la gestion

. Le contrôle des actes budgétaires

. Le jugement des gestionnaires publics

. L’évaluation des politiques publiques

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Nos ressources humaines

Les CRTC Antilles-Guyane regroupent trois grandes familles de métiers

Les magistrats financiers (Ce sont les « juges des comptes »)

Ils mènent les contrôles, instruisent les dossiers, rédigent les rapports d’observations, siègent en délibéré. Ils prêtent serment. Ils peuvent être président de chambre, président de section, premier conseiller, conseiller.

Ils sont essentiellement recrutés par le biais de l’Institut National du Service Public (INSP), par concours direct ou par la voie du détachement d’autres corps.

Les vérificateurs (Ils assistent les magistrats)

Ils analysent les comptes, analysent les marchés publics, contrôlent les pièces justificatives, réalisent des entretiens avec les collectivités, ou préparent des notes pour les magistrats.

Ils sont recrutés par un concours de catégorie A, souvent de niveau Bac + 5 en droit, économie, audit, finances publiques. Beaucoup viennent du privé ou d’autres administrations. Ils disposent de compétences en comptabilité publique, analyse financière, commande publique, ou en droit des collectivités.

Les personnels administratifs et de greffe (pour les rouages administratifs)

Ils sont issus de recrutements par concours administratifs de catégorie A, B et C.

. Greffe : Secrétaires-greffiers. Ils gèrent la procédure : notifications, délais, archives, publication des rapports. Ils sont assermentés.

. Documentation : veille juridique, base de données, accès aux rapports.

. Informatique, ressources humaines, budget, communication.

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Actualité

La Cour et les chambres régionales des comptes lancent leur 5e campagne de participation citoyenne !

Du 11 mai au 22 juin 2026, vous pourrez à nouveau nous proposer des thèmes de contrôles et d’enquêtes, sur les sujets qui VOUS intéressent.

💡 Les thèmes à suggérer peuvent concerner tous les domaines de l’action publique, à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.

Nous avons besoin de vous pour orienter nos futurs travaux au plus près de vos préoccupations. Numérique, sécurité, emploi, famille… quels sont selon vous les domaines de l’action publique prioritaires ?

👉 https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2026/f/82/

🔎 Retrouvez toutes les infos sur notre plateforme dédiée 👉 http://participationcitoyenne.ccomptes.fr