Le Ministère de la Justice en Normandie
Missions et organisation
De la même manière que l’administration fiscale et l’Éducation Nationale, le Ministère de la Justice possède une organisation spécifique au sein des territoires et ses services déconcentrés échappent à l’autorité du préfet.
Hormis les agents présents au sein des services centraux comme le ministère ou les directions générales, il est notamment présent au niveau du territoire dans trois secteurs clés : l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et les services judiciaires.
Les directions pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse centrales se déclinent au niveau territorial :
- L’organisation territoriale de l’administration pénitentiaire repose sur les 9 Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires (DISP).
- La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) sur les 9 Directions Interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ).
L'organisation de l'administration en Normandie
La direction générale de l’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées. La DISP Grand-Ouest située à Rennes assure les missions de l’administration pénitentiaire pour les régions de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.
Elle coordonne et supervise les établissements pénitentiaires et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP).
On compte parmi les établissements pénitentiaires de Normandie :
- les centres pénitentiaires de Caen (site de Caen et Ifs), d’Alençon (site de Condé-sur-Sarthe) et du Havre (site de Saint-Aubin-Routot) ;
- les maisons d’arrêt de Rouen, d’Évreux et de Cherbourg-en-Cotentin ;
- les centres de détention d’Argentan et de Val-de-Reuil ;
- le point-justice en maison d’arrêt de Coutances.
Les SPIP sont eux représentés par le Service de réparation pénale d’Évreux et le Service de réparation pénale du service d’investigation de médiation et d’activité pénale de Caen.
La direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours).
En Normandie on trouve 11 tribunaux judiciaires et 3 point-justice de tribunaux judiciaires répartis sur le territoire.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l’organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère de la Justice. Elle a pour objectif l’insertion et l’éducation des mineurs suivis par la justice mais aussi la protection des mineurs en danger.
Au niveau territorial elle est représentée par :
- les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ). La DIRPJJ Grand-Ouest est compétente pour les régions Normandie, Bretagne et Pays de la Loire.
- les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ). En Normandie on trouve la DTPJJ Seine-Maritime et Eure située à Rouen, et la DTPJJ Calvados, Manche, Orne située à Caen.
- des services et établissements chargés d’appliquer les mesures ordonnées par les magistrats. Ils mettent en œuvre les mesures d’investigation, les activités de jour et l’intervention éducative auprès des mineurs incarcérés.
Adresse et contact
DTPJJ Seine-Maritime et Eure
119 Rue du Champ des Oiseaux
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 30 90
Mail : ddpjj-rouen@justice.fr
DTPJJ Calvados, Manche et Orne
3 Place Jean Nouzille
14000 Caen
Tél : 02 31 72 67 65
Mail : dtpjj-caen@justice.fr
Pour plus d’informations :
Site du ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.fr/ministere-justice/missions-organisation