Agent polyvalent missions SIV (système d'immatriculation des véhicules) – règlementation H/F

Catégorie statutaire / Corps : C

Groupe RIFSEEP : 2

Domaine(s) fonctionnel(s)
Service aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé des procédures d’immatriculation
USA010A

Votre environnement professionnel

Activités du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) est chargée des missions relatives au contrôle de légalité et aux relations avec les collectivités territoriales. Elle organise les élections politiques et professionnelles. Elle traite le contentieux, à l’exception du contentieux de l’éloignement et du contentieux du CERT, et exerce une fonction d’assistance juridique aux services de l’État. Elle assure une mission de proximité pour l’immatriculation des véhicules.

Le BER est chargé de l’organisation des élections, du suivi de certaines réglementations, des associations et des missions de proximité « SIV ».

Composition et effectifs du service
La DCL est composée de 27 agents.
Le BER compte 6 agents : 2 de catégorie A (dont le chef de bureau), 2 de catégorie B et 2 de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Cheffe de la section missions de proximité SIV,
Adjointe au Chef du bureau des élections et de la réglementation
Chef du bureau des élections et de la réglementation
Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles
Police/gendarmerie, partenaires habilités du SIV, garages, démolisseurs, assureurs, experts, Agence nationale des titres sécurisés, référent fraude départemental, mairies (élections)

Vos activités principales

Missions en propre :
Réglementation SIV (système d’immatriculation des véhicules) :
Gestion des habilitations et des agréments (demande, modification, contrôle) en lien avec la cheffe de section,
Gestion des archives,
Inscription et suivi des immobilisations et des oppositions,
Gestion des réquisitions,
Appui au médiateur numérique dans le cadre de leurs missions de renseignements aux usagers (PAN),
Gestion du courrier résiduel et des appels téléphoniques.
Missions en polyvalence en fonction de l’activité du bureau et des périodes de congés :
Associations (loi 1901 et associations cultuelles),
Fonds de dotation,
Jurés d’assises,
Réglementation du tourisme (stations classées, communes touristiques,village étape, ...)
Appels à la générosité publique,
Annonces judiciaires et légales,
Duplicata des permis de chasse,
Déclaration de choix d’option service national pour les jeunes bi-nationaux

 Missions Élections :
Polyvalence de l’ensemble des agents du bureau sur les missions élections pendant les périodes électorales (accueil ds candidats, commission de propagande, colisage du matériel de vote, soirées électorales, suivi des enquêtes auprès des mairies, remboursements des candidats,)