ACMOSS – SG – Adjoint chef du bureau des affaires juridiques (F/H)
Référence : 2026-2226576
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
L'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer. - Localisation : La Défense - Courbevoie
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Évoluant au sein du secrétariat général de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, le ou la responsable / Contract Manager du marché Réseau radio du futur (RRF) – juriste expert(e) en marchés publics IT (Informatique et télécommunications) aura les activités suivantes, sous la supervision du/de la Chef(fe) du bureau :
- Assurer de façon proactive la relation contractuelle avec les industriels et détecter les risques contractuels ;
- Suivi du cycle de vie du contrat (passation, exécution, clôture) en veillant à la conformité juridique ;
- Conseiller et accompagner au plus près les directions métiers en charge du suivi des prestations ainsi que le secrétariat général et la direction générale ;
- Préparer et assister aux divers comités contractuels et de gouvernance des marchés ;
- Rédiger les actes d’exécution, tels des avenants, protocoles d’accord, courriers, et plus généralement de veiller à la bonne application des pièces du marché RRF.
- Maîtriser le droit de la commande publique en particulier les contrats complexes relatifs à des prestations informatiques (propriété intellectuelle PI et PII), conception, intégration, prestations à unités d’œuvre, développements logiciels, ainsi que les risques de contentieux en passation et exécution des marchés publics ;
- Rédaction de contrats et de marchés publics IT, et de clauses contractuelles spécifiques dans le domaine IT, négociations avec les fournisseurs sur le plan juridique, etc. ;
- Assurer en tant qu’adjoint l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques ;
- Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics IT .
Profil recherché
• Master II (ou équivalent) en droit public, droit des affaires ou droit du numérique ;
• Minimum 5 ans d’expérience professionnelle en droit des marchés publics, idéalement dans le secteur IT/télécommunications ;
• Forte autonomie dans le travail avec un esprit proactif tout en référant au Chef du bureau qui pilote les orientations stratégiques ;
• Capacité à dialoguer avec différents interlocuteurs (décideurs, opérationnels, techniques, fonctionnels …) ;
• Qualités d’écoute, d’analyse, de compréhension des problématiques, de diagnostic et de synthèse ;
• Expertise pointue du Code de la commande publique et des spécificités contractuelles du secteur numérique ;
• Conduire des pourparlers juridiques avec les fournisseurs, sécuriser les clauses contractuelles ;
• Rédiger avenants, protocoles, courriers et notes juridiques avec rigueur et clarté ;
• Connaissance avérée du droit de la commande publique, de la propriété intellectuelle (PI/PII) et des contrats complexes en informatique ;
• Comprendre rapidement les problématiques techniques et fonctionnelles des parties prenantes ;
• Gérer simultanément plusieurs dossiers, respecter les échéances et tenir à jour les tableaux de suivi.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau expert
- avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise
- connaître l'environnement professionnel : niveau expert
Savoir-faire :
- Appliquer la réglementation : niveau expert
- Savoir travailler en équipe : niveau expert
- Savoir négocier : niveau expert
Savoir-être :
- avoir le sens des relations humaines : niveau expert
- savoir s'adapter : niveau expert
- savoir communiquer : niveau expert
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est l’interlocuteur du ministère de l’intérieur et des outre-mer dans le domaine des radiocommunications et télécommunications opérationnelles des acteurs de la sécurité et des secours. Elle a pour mission de répondre aux besoins techniques et opérationnels de communication de l’ensemble des acteurs concourant à des missions de sécurité et de secours.
L’agence pilote le programme Réseau Radio du Futur (RRF) visant à déployer une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et hautement résiliente au profit de l’ensemble des services en charge de la protection de nos concitoyens et de la gestion des crises.
300 000 utilisateurs devront être équipés parmi lesquels les services de sécurité intérieure, les services de secours et les administrations structurantes de l’État.
Descriptif du service
Les équipes de l’ACMOSS, structure porteuse du Réseau Radio du Futur, sous l’autorité de leur directeur, sont composées d’une soixantaine de collaborateurs en interne et s’appuient sur la collaboration de services utilisateurs en externe. A terme, l’ACMOSS, a vocation à accueillir une centaine d’ETP.
L'agence est composée de quatre directions :
Une direction technique en charge de la construction du Réseau Radio du Futur
Une direction des utilisateurs et du déploiement en charge du déploiement territorial et des relations aux utilisateurs
Une direction de l'exploitation en charge de la supervision des opérations du RRF, de la garantie du support client et du pilotage des évènements et des crises
Un secrétariat général qui pilote l'ensemble des fonctions support.
À propos de l'offre
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Vous exercez vos missions sur la base de « l’article 10 » avec 17 jours ARTT.
Le poste nécessitant d'accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, la personne retenue fera l'objet d'une procédure d’habilitation au niveau secret voire très secret, conformément aux dispositions des articles R.2311-7 et suivants du Code de la défense et du chapitre 3 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 09 août 2021.
Le fait d’évoluer dans le domaine de la sécurité et du secours sur un projet innovant implique un haut niveau de réactivité et de disponibilité en adéquation avec le mode de fonctionnement des utilisateurs du système.
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2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 30/06/2026
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Juriste spécialisée / spécialisé
