Juriste (H/F) - DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Offre réservée aux agents titulaires de la fonction publique ou lauréats de concours

Rattaché au service Affaires Juridiques et Assemblées de la Direction des finances et affaires juridiques, le juriste a pour mission d’assurer un appui et un soutien juridique aux directions du Département de la Meuse. Le poste comporte une prédominance importante aux questions liées au secteur de l'action sociale et des familles.

1- Apporter un appui et un conseil juridique auprès des directions du Département
- Apporter un conseil juridique auprès des Directions et services du Département dans leur domaine de compétence respectif
- Apporter un conseil et un appui dans l'élaboration des actes administratifs et la sécurisation des procédures des Directions et services du Département
- Rédiger des notes juridiques à la demande du responsable de service.
- Participer à la relecture des rapports de la Commission Permanente et du Conseil Départemental

2- Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés
- Rédiger les mémoires et requêtes des contentieux administratifs et judiciaires, notamment en matière de protection de l'enfance en danger et à l’exception des contentieux gérés directement par les Directions opérationnelles, comme les contentieux RSA, en lien avec les Directions et services du Département
- Représenter le Département lors des audiences si nécessaire
- Gérer, suivre et diffuser les outils de suivi des dossiers contentieux

3- Participer à l’animation et à la diffusion de la culture du risque au sein du Département
- Créer et assurer la veille juridique du Département
- Organiser, lorsque les dossiers l’exigent, des retours d’expérience des contentieux ou précontentieux gérés
- Introduire la culture du Legal Design au sein de la collectivité
- Impulser une culture de la prévention et de l’anticipation du risque par un dialogue régulier avec les directions

4- Assister ponctuellement le gestionnaire en opérations immobilières
- Assurer le lien nécessaire à la continuité du suivi des opérations immobilières : appropriation de la procédure, gestion et diffusion des outils de suivi (tableau de bord…)
- Assurer l’acquisition du foncier à partir des documents techniques du projet, en lien avec les services concernés, sur la base des éléments fournis par eux
- Elaborer, rédiger et proposer toute formule d’optimisation des actes administratifs de cession
- Conseiller ou assister les services concernés en matière d’opérations immobilières ou sur tout projet de montage foncier ou comportant un volet foncier