Instructeur des droits des sols (H/F) - Mairie d'ORGEVAL

Référence : O078260520000178

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Orgeval
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 19/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein du service urbanisme, composé d'une responsable, d'un chargé d'urbanisme et de vous-même, sous l'autorité de la responsable, vous serez chargé(e) des missions suivantes.

MISSIONS:
En lien avec la Communauté Urbaine GPSEO, vous instruisez les permis de construire (PC), les déclarations préalables (DP), les certificats d’urbanisme (CU), les permis d’aménager (PA), les autorisations de travaux, les demandes d’enseignes....
Vous suivez les déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) avec la CU GPSEO ; les dossiers de la Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE) ; les dossiers SAFER et Département.
Vous préparez et suivez les dossiers précontentieux et contentieux en urbanisme.
Vous participez aux projets d’aménagement, au contrat de mixité sociale, aux rendez-vous avec les promoteurs.
Vous recevez le public, informez sur les démarches d'urbanisme, conseillez sur les règles du Plan Local Urbain Intercommunal.
Vous avez vocation à être assermenté(e) et à dresser des procès-verbaux.
Vous assurez le classement, le suivi du courrier et le secrétariat du service.

Selon le besoin de roulement du service et des congés de l'équipe, vous assurez la préparation des décisions des dossiers concernant l'urbanisme et notamment l'enregistrement des DP, CU, PD et PC.

Poste susceptible d’évolution selon les besoins de la collectivité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL:
Temps de travail : 37h sur 4.5 jours (Du lundi au vendredi - mercredi après-midi non travaillé).
Possibilité de télétravail (1 jour par semaine).

RÉMUNÉRATION:
Statutaire + RIFSEEP + CIA et 13ème mois (sous conditions)
Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées et à la prévoyance.
Collectivité adhérente au CNAS et au COS.

Profil recherché

* Connaitre le code de l'urbanisme et avoir des notions juridiques associées ; le code civil ; le code de la construction et de l'habitation ; le code de l'environnement
* Connaissance de la Fonction Publique Territoriale
* Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
* Qualités rédactionnelles et maitrise de l'outil informatique
* Discrétion, réserve
* Travail en équipe
* Bonne capacité d'apprentissage
* Expérience sur un poste similaire souhaitée
* Permis B

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation par mail de préférence à:
    recrutement@mairie-orgeval.fr
    Madame le Maire
    123 rue du Dr Maurer
    78630 ORGEVAL

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 19/07/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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