2025/A/41 Adjoint au chef du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement, examens spécialisés

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
En charge de la section des examens spécialisés, vous êtes responsable de l’encadrement et du pilotage des agents chargés :
-de l’accueil et de l’instruction des demandes de titres de séjour sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour ;
-de l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés pris en charge par le Conseil départemental, dans la phase d’appui à l’évaluation de la minorité et  dans le cadre de l’examen de leur droit au séjour à la majorité ;
-des interventions portant sur le droit au séjour des étrangers signalés ;
-des injonctions de réexamen ou de délivrance de carte de séjour du tribunal administratif, en veillant au respect des délais impartis.
Vous veillez à la sécurité juridique des décisions proposées par la section (charge de travail conséquente en termes de signature de dossiers), apportez aux agents une expertise dans le domaine de la lutte contre la fraude et vous assurez que les procédures en place (accueil/instruction) soient mises en ligne régulièrement et respectées par les agents.
Vous assurez l’élaboration et le suivi des données statistiques relatives à l’activité de la section et assurez le lien avec les correspondants du bureau (bureau du séjour des étrangers, cabinet du Préfet, service de la main d’œuvre étrangère, conseil départemental principalement).
En tant qu’adjoint au chef du bureau vous serez également amené à travailler sur certaines missions relevant de la section éloignement ainsi qu’à assurer l’intérim de l’adjoint responsable de la section éloignement ou du chef de bureau.
Vous encadrez une équipe de 7 personnes.

Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement constitue, avec le bureau du séjour des étrangers, le bureau de l’asile et le bureau des naturalisations, l’une des composantes de la direction des migrations et de l’intégration (DMI) qui comprend 100 agents.
Le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement a la responsabilité des mesures de régularisations des étrangers en situation irrégulière, des refus de séjour après instruction des dossiers et de la conduite à la frontière des étrangers interpellés en situation irrégulière.
·         Composition et effectifs du service
Le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement comprend, au 1er mars 2023, 22 agents (4A, 4B, ²4C).
·         Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau – le directeur des migrations et de l’intégration – le secrétaire général de la préfecture.
·         Liaisons fonctionnelles
En interne : bureau du séjour des étrangers, les services étrangers des deux sous-préfectures, le cabinet du Préfet, le bureau du contentieux ;
En externe : ministère de l’Intérieur (DGEF), service de la main d’œuvre étrangère, Conseil départemental, les policiers spécialisés de la police aux frontières.