2025/C/284 Rédacteur section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles etc...

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous intégrerez la section règlementation chargée d’administrer plusieurs secteurs d’activité au sein du département des Hauts-de-Seine.

Vous serez notamment amené à réaliser les missions suivantes :
- l’instruction des demandes de cartes professionnelles au profit des chauffeurs taxis, moto taxis, et VTC, taxis
- l’instruction des demandes d’agréments des professionnels de la route conduite et de la sécurité routière (auto-écoles et moniteurs)
- l’instruction des demandes d’habilitation au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
- l’instruction de règlementations diverses (oppositions à sortie du territoire, dérogation au repos dominical, guides conférenciers…)
Ces missions nécessitent une certaine aisance en informatique, plusieurs applicatifs étant utilisés.
Vous exercerez vos missions sous l’autorité du chef de section et de son adjoint. La section est constituée de huit personnes. Vous serez amené en tant que besoin à participer aux missions des deux autres sections du bureau : la section élections et la section association

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité a en charge, à titre principal, le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Ce sont 50 000 actes qui sont reçus, en moyenne, chaque année. Ces actes sont contrôlés suivant des priorités fixées par circulaire et par matière (commande publique, fonction publique territoriale, affaires générales). Chaque agent est en charge d’un périmètre déterminé au sein d’une matière.
Par ailleurs, le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, inscrit dans la démarche quali ATE, apporte conseils aux collectivités par la réponse aux éventuelles saisines mais également par la transmission de circulaires sur des évolutions juridiques ou thématiques précises.

·         Composition et effectifs du service
Le bureau de la réglementation générale, des associations et des élections est l'un des cinq bureaux de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.
Il est composé de 21 agents :
La cheffe de bureau et son adjoint (A)
1 cheffe de section règlementation (B) et son adjointe (C) et 6 agents (C) ;
1 cheffe de section associations (B), et 4 agents (1B et 3C)
1 cheffe de section élections (B) et 3 agents (1B et 2C).

·         Liaisons hiérarchiques
Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef de bureau et adjoint, chef de section et adjoint

·         Liaisons fonctionnelles
DMATES (Ministère de l’intérieur), DGITM (Ministère de l’environnement), autres préfectures franciliennes, CMA 92, DRIEAT.