Instructeur(trice) ADS et Granges foraines
Référence : 2026-2430850
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)
- Localisation : 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous instruisez les actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et les dossiers Granges Foraines, en binôme selon une répartition sectorielle.
Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS,) sur un secteur défini ; ce dernier sera susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS.
L'instruction des actes d'urbanisme porte sur :
- analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive
- consultation des services
- visites sur le terrain et réunions nécessaires
- proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes
- traitement des dossiers sensibles
- procédures contradictoires
- accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus
L'instruction des dossiers Grange Foraine porte sur l'analyse du dossier et son traitement selon la procédure en place dans le département (Procédure Grange Foraine).
Cette mission repose sur un binôme et une répartition sectorielle.
Liaison hiérarchique :
- Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols
- Cheffe du pôle ADS Bâtiment
Profil recherché
Compétences
- Maîtrise ou connaissance du code de l'urbanisme
- Notions relatives au code de l'environnement
- Interprétation des documents d'urbanisme
- Utilisation du SIG ADS (QGIS) et ADS2007
- Appréciation architecturale et paysagère
- Connaissances réglementaires et juridiques
- Travail en équipe
- Sens de l'organisation et du classement
- Sens de l'écoute
- Rigueur dans l'analyse
- Qualités rédactionnelles
- Disponibilité
Mode d'acquisition : formation initiale et continue.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Poste situé dans le bureau application du droit des sols du pôle ADS-Bâtiment au sein du Service Aménagement Construction Logement, service de la DDT en charge de toutes les politiques d'urbanisme (planification, ADS, urbanisme opérationnel...) et du bâti (logement, accessibilité, qualité du bâti).
À propos de l'offre
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Personnes à contacter :
Pascal Haurine Chef du service : 05 62 51 40 99 - pascal.haurine@hautes-pyrenees.gouv.fr
Xavier Roger Chef du service ajoint : 05 62 51 41 33 -xavier.roger@hautes-pyrenees.gouv.fr
Nathalie Pelanne Cheffe du pôle ADSB : 05 62 51 40 91 - nathalie.pelanne@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cécile Urricariet Cheffe du bureau ADS : 05 62 51 40 59 - cecile.urricariet@hautes-pyrenees.gouv.fr
Une copie des candidatures doit être transmise au :
sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pour les candidats fonctionnaires nouveau formulaire:
- internes (MTE ou établissements rattachés), externes (autres ministères, ou autres fonctions publiques) merci de transmettre l'imprimé
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater -
RIFSEEP : 3
N Poste Renoir : E000034683
Bureau affecté avec poste informatique
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) - 1 à 2 jours hebdomadaires
Téléphone portable
Permis B requis -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de développement territorial
