Chargé.e d'études juridiques et contentieux
Référence : 2026-2430920
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
- Localisation : 2 RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous aurez pour mission de :
- rédiger des mémoires en défense dans des matières très variées : faune et flore, installations classées pour la protection de l'environnement (dont éolien), risques, énergies, eau et milieux aquatiques, pêche et chasse, urbanisme.. ;
- prendre la parole à l'audience devant le Tribunal administratif dans le cadre de référés-suspension ;
- suivre le litige de A à Z : élaborer une stratégie contentieuse avec les services métiers, analyser l'opportunité d'une médiation, accompagner les services dans les mesures à prendre en exécution du jugement, analyser l'opportunité de faire appel ;
- estimer le risque juridique de condamnation financière de l'État dans le cadre du recensement annuel des provisions pour litiges des services déconcentrés ;
- animer la réunion mensuelle du DAJCP consacrée aux échanges juridiques (partage entre pairs) et en faire une trace écrite.
Vous êtes placé.e sous la responsabilité de la cheffe d'unité contentieux. Vous travaillez en binôme avec l'autre agent de l'unité.
Le poste est particulièrement transversal. Vous aurez des échanges réguliers avec de nombreux interlocuteurs :
- l'ensemble des services de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
- les préfectures de département de la région Nouvelle-Aquitaine, le secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine et les directions des affaires juridiques ministérielles.
Profil recherché
Niveau de grade recherché : B (1er et 2è niv) ou B+ (3è niv)
Compétences techniques
- Connaissances en droit public si possible
- Connaissance de l'organisation générale du ministère, des services déconcentrés de l'État et des préfectures
Compétences transversales
- Faire preuve de capacité d'analyse juridique (notion de droit administratif dont contentieux)
- Savoir élaborer et rédiger un argumentaire juridique
- Connaissances en informatique si possible (applications, réseaux)
Compétences relationnelles
- Rigueur et discrétion
- Capacité au travail en équipe
- Perspicacité, discernement et ténacité
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- beatrice.rebel@developpement-durable.gouv.fr
- elise.ladrette@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DREAL Nouvelle-Aquitaine assure la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique, sur les 12 départements de la région.
Elle comprend environ 800 agent.e.s, réparti.e.s sur 3 sites principaux (Poitiers, Bordeaux, Limoges) et des sites secondaires (unités bi-départementales).
Le Secrétariat général assure les fonctions supports. Il comporte plusieurs départements, dont le Département des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP). Le DAJCP est une équipe de 14 agent.e.s, quasiment tous.tes à Bordeaux.
À propos de l'offre
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Transmettre vos CV, lettre de motivation et 3 derniers entretiens professionnels à l'adresse suivante : mobilite.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Pour finaliser votre candidature, un formulaire de mobilité, vous sera adressé par mail, à retourner avant la date limite de candidature.
L'entretien avec le service métier est obligatoire avant la clôture des candidatures. :
Béatrice REBEL, cheffe de l'unité contentieux
Tél : 07.64.44.18.61
Courriel : beatrice.rebel@developpement-durable.gouv.fr
Elise LADRETTE, cheffe-adjointe du département affaires juridiques et de la commande publique
Tél : 07.65.82.99.80
Courriel : elise.ladrette@developpement-durable.gouv.fr -
N° poste RenoiRH à indiquer sur le formulaire de mobilité : 16348C0451 - Fil de l'eau ABC : M-2026-C10-CATB
Selon la note de gestion du 20 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel NOR : TECK2618365 :
B : Gr 2
Les horaires sont définis par le règlement intérieur, le télétravail est possible.
L'agent est doté d'un poste informatique nomade.
Sur site, bureau nomade (flex office). -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2027
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Assistante / Assistant juridique
