chef de service du numérique au secrétariat général du MAASA H/F

Déontologie


L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'
article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du MAASA ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'

article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cet emploi est également soumis à l'obligation de transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code précité, dans les deux mois suivant la nomination.


Personnes à contacter


Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale (cecile.bigot@agriculture.gouv.fr), de Mme Noémie Le Quellenec, secrétaire générale adjointe (noemie.le-quellenec@agriculture.gouv.fr) et Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur (stephanie.frugere@agriculture.gouv.fr).

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret susmentionné, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est requise pour l'emploi.

La procédure de recrutement est fixée par les articles R. 342-2 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MAASA.
L'emploi à pourvoir relève de la secrétaire générale du MAASA.
Contacts et dépôt des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur (recrutement.des.sg@agriculture.gouv.fr).

Examen des candidatures et audition des candidats :
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner.
En application de l'

article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, les candidates ou candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MAASA ou par son représentant.
En outre, le comité comprend notamment :
1° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés par le secrétariat général.