Expert*DTA/SDS2
Référence : DGAC-AVE-126550-CAT-A
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA) - Localisation : 75015-PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La sous-direction des services aériens comprend 3 bureaux : le bureau des transporteurs et de l'intervention publique (SDS 1), le bureau du droit du transport aérien (SDS 2), le bureau des passagers aériens (SDS 3) , et deux chargés de mission : accords bilatéraux et négociation européenne.
Le titulaire du poste, en tant que chargé d'études règlementaires au bureau du droit du transport aérien (SDS2) :
I - pour le secrétariat de la CAAC :
- constitue les dossiers de manquements à soumettre à l'avis des membres de la CAAC ,
- prépare et organise les séances de cette commission (jusqu'à 11 par an), en présentiel ou en distanciel ,
- contribue au bon respect des règles de procédure de la CAAC ,
- rédige le compte rendu des séances ,
- participe à la rédaction des avis et décisions ,
- assure la publication des décisions de sanctions en matière de droit des passagers et de transport public aérien illicite sur le site internet de la DGAC ,
- procède au renouvellement des membres de la commission ,
- suit l'activité de la CAAC (bilan annuel d'activité, suivi des procédures de recouvrement des amendes administratives, assermentations) ,
- met à jour le règlement intérieur et les documents internes au bureau (fiches de procédure CAAC, tableau actualisé de la composition des membres etc...) relatifs à la CAAC et veille à l'actualisation du référentiel réglementaire (memento) destiné aux membres de cette commission ,
II - Pour les missions d'expertise juridique du bureau :
- apporte son expertise à la cheffe de bureau et à son adjointe pour les questions juridiques en lien avec las attributions du bureau (hors TPI) : CAAC, procédures de sanctions administratives, contentieux relatifs aux décisions de sanctions en matière de droits des passagers, assurances aériennes, responsabilité des transporteurs, contrat de transport, régime de propriété des aéronefs ,
- participe à la rédaction des textes législatif et/ou réglementaire ou au processus de modification de la réglementation ne relevant pas de la lutte contre le transport public illicite
- contribue au suivi des différentes étapes des textes élaborés par le bureau dans l'application SOLON, jusqu'à leur signature ,
- en tant que de besoin, conseille les autres bureaux de la sous-direction pour toutes les questions juridiques.
Profil recherché
Savoir être :
- Intérêt pour le droit, en particulier pour le droit administratif et le droit du transport aérien ,
- Sens de l'initiative ,
- Sens de l'organisation ,
- Rigueur et autonomie ,
- Qualités rédactionnelles ,
- Réactivité ,
- Sens des relations humaines et discrétion ,
- Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint, Teams) ,
- Maitrise de Solon si possible.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- marylene.permentier-lebarbier@aviation-civile.gouv.fr
- olivier.boulnois@aviation-civile.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.
Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.
Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.
Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).
La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
À propos de l'offre
-
Vacant à partir du 12/06/2026
-
Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
