Chef du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire ( CERT )

Groupe RIFSEEP : 1
Emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire et des immatriculations / USA008A
Le poste de chef du CERT est un poste EFR (A+)
• Vos activités principales
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire, de l’inscription à l’examen du permis de conduire, de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire ) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
 
Le chef du CERT est principalement chargé :

• organiser le fonctionnement du CERT et manager l'équipe :
- coordonner les pôles instruction et fraude
- superviser l'organisation et le fonctionnement du CERT pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d'instruction) ;
- veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des procédures qualité ;
• assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT :
- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire ;
- traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT ;
- veiller à la lutte contre la fraude en lien avec l'adjoint responsable du pôle fraude du CERT ;
- superviser l'instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés ;
• assurer l'articulation des procédures entre le CERT et les préfectures ;
• assurer la communication avec les partenaires du CERT :
- être l'interlocuteur des services d'administration centrale et de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- être l'interlocuteur des autres CERT et des autres services des préfectures ;
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
 
Rôle clé au sein d’une structure dont l’activité eset totalement délocalisée et dématérialisée.
Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude.
Emploi à forte responsabilité (EFR) qui ouvre le bénéfice d'une NBI de 50 points à condition de remplir les conditions fixée par l'instruction ministérielle du 25/09/25 relative à la gestion des EFR de la filière administrative et des CAIOM de l’intérieur et de l'outre mer (attachés hors classe ou attachés principaux répondant aux conditions d'éligibilité des emplois CAIOM et réalisant une mobilité à minima fonctionnelle dans les conditions de l'instruction du 25/09/25).