Gestionnaire des procédures environnementales

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :


Assure l’instruction et la gestion des dossiers
-de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration, de consultation, en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement ;
-d’enquête publique (loi sur l’eau, énergies renouvelables, installations classées pour la protection de l’environnement, plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), déclaration d’utilité publique(DUP)
-de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme dans le cadre des déclarations de projet ;
-d’expropriation, de servitude radioélectrique


Assure le suivi des dossiers et des décisions du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques  - Code de l’environnement et d’habitat insalubre ; instruit les dossiers, prépare les réunions des commissions spécialisées et rédige les procès-verbaux


Gère le suivi des agréments des géomètres-experts-liens


Organise les enquêtes publiques et consultations en assurant le suivi régulier des dossiers


Gère les dossiers concernant la création d’installations classées pour la protection de l’environnement nécessitant une autorisation de l’État ; assure une veille réglementaire de l’évolution des lois et des normes écologiques applicables


Assure la gestion des demandes de déclarations d’activités de transport par route de déchets, de négoce et de courtage de déchets dangereux et non dangereux


Assure le suivi des demandes d’agrément par les associations de protection de l’environnement


Est chargé(e) de l’administration du Recueil des Actes Administratifs  : création, modification, publication, paramétrage et suivi régulier des habilitations


Gère le suivi des agréments des géomètres-experts-liens


Assure le secrétariat de la commission chargée d’établir la liste annuelle des commissaires enquêteurs


Assure la mission de «référent(e)» archives pour le service ;


Assure le suivi des Commissions de Suivi des Sites


Participe en polyvalence aux autres activités du service avec le « binôme » en charge des dossiers liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire


En tant que de besoin participe aux missions du service (réunions, déplacements professionnels sur sites)


Votre environnement professionnel :

Activités du service
L’activité entre dans le champ de la coordination et d’aide au pilotage de l’ Etat territorial (suivi des politiques prioritaires de l’ Etat, le courrier, le recueil des actes administratifs, suivi des délégations de signature des directeurs des services de l’État et des directeurs et des chefs de bureau de la Préfecture entre autres

Composition et effectifs du service
1 catégorie A
2 catégories B

Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau de la coordination interministérielle
Liaisons fonctionnelles
Services de l' Etat - Collectivités locales - Etablissements publics et privés - Partenaires et associations