Adjoint à la responsable du pôle juridique interministériel

groupe 3
La direction des relations avec les collectivités locales conseille, finance, accompagne, contrôle l’activité des collectivités locales, et organise les élections nationales, locales et professionnelles. Sollicitée par les élus et les membres du corps préfectoral, elle doit apporter une expertise juridique fiable et de qualité. Elle comprend :
- Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
- Le bureau des élections et de la réception des actes ;
- Le bureau de l’environnement ;
- Le bureau des finances locales ;
- Le pôle juridique interministériel (PJI).

L’adjoint(e) à la responsable du PJI a pour rôle de seconder celle-ci dans l’intégralité de ses missions, notamment :
*Superviser l’activité contentieuse des services de l’État dans  l’Hérault :
- Répartir via Télérecours et superviser les dossiers contentieux des services ;
- Assurer les relations avec les greffes de juridictions ;
- Suivre l’activité contentieuse interministérielle (remontées d’informations, statistiques) ;
 
*Appuyer les services (préfecture et services déconcentrés) dans l’élaboration de leur défense contentieuse :
- Émettre un avis sur les mémoires contentieux proposés à la signature des membres du corps préfectoral ;
- Organiser la collaboration entre codéfendeurs et les appuyer dans l’élaboration de leur stratégie contentieuse ;
- Produire toute analyse juridique utile, notamment au bureau de l’environnement.

*Assurer la défense de certaines instances (signalées ou à enjeux financiers ou interministériels) : stratégie contentieuse, mémoire, etc. ;

*En conseil, apporter une expertise juridique aux membres du corps préfectoral et aux services :
- Rédiger toutes notes ou analyses nécessaires (périmètre préfecture et interministérielle) ;
- Assister les bureaux de la DRCL dans la mise en œuvre de procédures juridiques complexes (environnement, contrôle de légalité, etc.) ;
- Effectuer des recherches et de la veille juridiques ;
*Élaborer et publier les délégations de signature de la préfète aux membres du corps préfectoral et directeurs / directrices de la préfecture et des services déconcentrés de l’État dans le département ;
 
*Superviser les demandes de communications de documents administratifs (PRADA).
 
Composition de la direction : 35 agents, 4 bureaux, 1 pôle juridique
Liaisons hiérarchiques : la responsable du PJI ; le directeur de la DRCL
Liaisons fonctionnelles : greffe de juridictions, services déconcentrés de l’État, bureaux de la DRCL, membres du corps préfectoral.