Adjoint administratif - centre de gestion des pièces à conviction du SAR DOUAI
Référence : 2026-2423287
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA DOUAI
MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL DE DOUAI - Localisation : 89 rue du milieu – 59190 HAZEBROUCK
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
• Organiser le transfert des scellés au CRGPAC :
- En collaboration avec les juridictions : établissement d’inventaires, aide au tri et au classement des scellés selon leur nature, l’état de la procédure et l’origine de l’affaire, vérification des scellés retenus avant transfert, manutention de transfert, sécurisation des transferts de scellés sensibles (armes, stupéfiants…) sous escorte des forces de sécurité intérieure.
Au sein de l’équipe du CRGPAC : déplacements mensuels en juridiction, organisation du transport des scellés via le camion du centre ou par un prestaire extérieur et notamment avec les transporteurs du marché public, manutention de dépôt, enregistrement informatique des scellés, étiquetage et géolocalisation des scellés, conditionnement des scellés, rangement des scellés selon les règles de classement du CRGPAC conformes aux dispositions de la circulaire de gestion des scellés, réalisation de travaux de numérisation, de constitution des dossiers matérialisés et dématérialisés des scellés.
• Gestion des scellés au sein du centre :
- Stockage des scellés, optimisation et organisation de l’espace, mise à jour informatique et papier de la situation des scellés, organisation des déplacements temporaires ou définitifs des scellés en fonction des décisions de justice rendues (restitution, expertise, audition, audience, reconstitution…),
Elaboration et renseignement de tableaux de suivi et de gestion, établissement et communication des statistiques relatives à l’activité du centre et à son taux d’occupation,
Gestion de la messagerie électronique structurelle du service, réception/compostage/tri/affranchissement/traitement du courrier, accueil physique et téléphonique,
Aide à l’enregistrement METIS
Accueil des fournisseurs et des prestataires, assistance aux visites techniques sur site,
Visite de contrôle des gardiens privés,
Organiser l’agenda des transporteurs du marché public de transfert des véhicules placés sous scellé,
Aide à la rédaction des fiches process permettant le fonctionnement du CRGPAC en interne, avec les juridictions et les partenaires extérieurs,
• Gestion de la sortie des scellés du CRGPAC :
- Soumettre des scellés à la décision des magistrats de remise et de destruction via la communication d’inventaires au greffe des scellés, aux référents scellés de la juridiction et à la chargée de missions en charge du pilotage du CRGPAC,
- Soumettre des scellés aux Domaines et à l’AGRASC et les accueillir pour un recensement régulier du stock de scellés,
- Organisation des opérations de destruction et de restitution de scellés du centre, le cas échéant avec les prestataires extérieurs et notamment les transporteurs du marché public,
- Organiser l’agenda des transporteurs du marché public de transfert des véhicules placés sous scellé,
- Assistance et et vérification des opérations de destruction et de restitution de scellés;...
Profil recherché
Connaissances
Logiciel METIS, cassiopée, scelléwin
Circulaire concernant les scellés
Procédure pénale
Excell et word , tout outil de bureautique,
Environnement professionnel,
Conduite automobile
Savoir-faire
Capacité physique
Sens de l’organisation
Rigueur
Travail en équipe
Permis B
Maîtrise des nouvelles technologies,
Savoir-être
Diplomatie, sens de l’écoute
Discrétion, réserve, loyauté, intégrité
Curiosité professionnelle, sens des responsabilités,
Sens des priorités, sens des relations humaines,
Patience, dynamisme, pédagogue,
Adaptabilité et polyvalence
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une expérience antérieure dans le domaine ou s’y approchant serait appréciée.
Offres de formation associées à votre prise de poste
Stage de pré affectation dans le service des scellés en juridiction, formations théoriques, procédure pénale… ;
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire - 03-27-08-13-11
- Madame Florence GROUX, directrice chargée de missions au SAIR de Douai
Qui sommes-nous ?
CET EMPLOI EST OUVERT UNIQUEMENT AUX FONCTIONNAIRES
Ministère de la Justice /Direction des services judiciaires
Service administratif inter-régional de la cour d’appel de DOUAI
Centre régional de gestion des pièces à conviction – 59190 HAZEBROUCK
Précisions : le ressort de la cour d’appel de Douai comprend un SAIR, une cour d’appel et dix tribunaux judiciaires. L’adjoint administratif du CRGPAC exerce principalement ses fonctions au sein du centre régional des pièces à conviction d’Hazebrouck et est amené à se déplacer régulièrement sur l’ensemble du ressort.
Descriptif du service
Le CRGPAC est un centre de centralisation, de mutualisation et de professionnalisation des scellés qui répond aux règles législatives et règlementaires de gestion des pièces à conviction et notamment de la circulaire en cours en la matière.
Il comprend des salles de stockage intérieures et un parking judiciaire.
Le bâtiment est sécurisé et dépersonnalisé.
Le chargé de missions du SAIR, sur délégation du DDARJ et des chefs de cour, veille au pilotage du centre et à la définition du cap et des moyens du centre.
L’adjoint administratif a pour missions de renseigner les juridictions sur les mises en œuvre des diverses fiches de procédure liées à l’activité, d’assurer les transferts des véhicules à transférer au centre (Planification, Mise en œuvre, Suivi administratif avant et après le transport), d’assurer les transferts des véhicules à restituer (Planification, Mise en œuvre, Suivi administratif avant et après le transport), d’effectuer des déplacements réguliers en juridiction pour collecte/dépôt de scellés (Préparation des déplacements, Planification, Contrôle sur place des scellés à transférer, Bonne exécution du transport), de localiser les scellés au centre (Manutention, Enregistrement informatique, Reconditionnement), de localiser informatiquement et physiquement les scellés, de contribuer à la bonne tenue des suivis de stockage et de participer au travail de statistiques, de collaborer avec les partenaires extérieurs.
À propos de l'offre
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Groupe IFSE : 2
Durée d'affectation attendue sur le poste : 3 ans
Organisation de travail : charte des temps du SAIR, télétravail possible, binôme
Restauration : pas de restaurant administratif – mise à disposition d’une cantine équipée de frigidaires, four, micro-ondes etc…
Accessibilité en transport / Parking : SNCF à proximité et parking réservé et sécurisé
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Activités Annexes :
- Accueil et transports des visiteurs
- Formation sur les scellés et le logiciel METIS en collaboration avec les services de formation et de l’informatique du SAIR,
- S’assurer du bon fonctionnement des systèmes de sécurité et du bon état du bâtiment et du matériel,
- Suivre l’entretien des véhicules et des outils,
- Accueil des services d’enquêtes et d’expertises, accueil des services de sécurité type commissariat de police et de gendarmerie,
- Exprimer des besoins permettant le bon fonctionnement du service et notamment participer à l’expression des besoins lors des campagnes de fonds de concours AGRASC et autres
- Veiller à la discrétion du bâtiment
- Veiller à l’application par les agents de sécurité du site des actions de sécurité définies par les responsables de centre et validées par les chefs de cour et le DDARJ
- Binôme de l’adjoint technique/conducteur suivant les nécessités de service
- Peut assurer l’intérim du responsable du centre en son absence,Composition et effectifs du service
1 directeur délégué chargé du pilotage du centre
1 cadre greffier
1 SA responsable du centre
2 AA
1 AT
Votre hiérarchie
SA sous l’autorité du DDARJ
Vos interlocuteurs métiers
DSJ, secrétariat général, CA DOUAI, TJ (DG, services des scellés), AGRASC, DNID, entreprises de transports/de destruction…
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Susceptible d'être vacant
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Gestionnaire logistique