Adjoint au chef de bureau du droit au logement opposable (DALO), chef de la section budgétaire

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : oui (10 points)

Vos activités principales :
- Apporter son appui au chef du bureau dans le management et le pilotage du BDALO
- Suppléer le chef de bureau et le remplacer en cas d’absence et être en capacité d’assurer un suivi de la section Comed en cas d’absence de l’adjoint en charge de cette section
- Encadrer et piloter l’activité des 5 agents de la section budgétaire
- Assurer le suivi budgétaire du contentieux lié à l’application du DALO : prévisions, suivi des consommations (Contrôle hebdomadaire des consommations AE/CP du BOP 135 via les restitutions Chorus)
- Piloter les différentes procédures contentieuses budgétaires liées à l’application du DALO, astreintes et indemnités versées aux requérants (exécution des jugements pris par le TA)
- Veiller à l'application et l'actualisation des pratiques des procédures contentieuses budgétaires
- Prendre en charge les dossiers sensibles et signalements (CGF, TA...)
- Contrôle des mémoires en défense envoyés au TA et veille juridique sur le contentieux budgétaire
Fiabilisation du vivier des ménages prioritaires DALO avec astreinte prononcée par le TA (suivi des radiations de DLS, des relogements et caducisations) pour signalement au TA
- Garantir le lien avec nos partenaires (DDFIP, Tribunal administratif de Paris)
- L’adjoint au chef de bureau en charge de la section budget est le contact privilégié du BDALO avec le tribunal administratif de Paris sur le volet budgétaire (échanges sur la liquidation des décisions de justice, suivi de l'activité contentieuse...) et avec le Centre de Gestion Financière (échanges sur les procédures, signalement...).
Vos autres activités
- Participer à la préparation et l’animation des Comed
•           Activités du service  :
La DRIHL met en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l’abri, héberger et faciliter l’accès au logement des plus démunis, ainsi qu’à construire et à rénover des logements pour tous. Au sein de la DRIHL Paris, le service logement est axé sur la promotion du parcours d’accès ou de maintien dans le logement pour les ménages les plus défavorisés nécessitant une intervention publique. Le BDALO est chargé de la mise en oeuvre de la loi DALO et notamment du secrétariat de la COMED, avec l'appui du prestataire Docaposte. La mission intervient dans le cadre très tendu du logement social à Paris et contraintes liées à la gestion de volumes importants de dossiers dans des délais réglementaires limités.
•           Composition et effectifs du service :
12 agents dont 1 chef de bureau et 2 adjoints (1A, 5B et 6C)
•           Liaisons hiérarchiques : 
Sous l'autorité directe du chef de bureau
•           Liaisons fonctionnelles :
En interne : avec les autres bureaux/missions du service logement (voire de l'UD75)
En externe : DDFIP,membres de la Comed (Ville de Paris, associations, bailleurs sociaux), autres bureaux DALO d'IDF, tribunal administratif...