Adjoint au chef de bureau l'admission au séjour Chef de la section "admission exceptionnelle au séjo
Référence : MINT_BA067ATA-124295
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Bas-Rhin
- Localisation : Préfecture du Bas-Rhin - Direction de l'immigration et de l'intégration
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires GROUPE RIFSEEP : 3
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Emploi type : Cadre chargé des étrangers (USA 005A)
RIME : FP2USA03
RMFP : ERUSA001
Vos activités principales :
L’adjoint au chef du bureau de l’admission au séjour est en charge de la section « Admission exceptionnelle au séjour » (AES) et assure l’intérim du chef de bureau.
En qualité d’adjoint du chef de bureau :
-Participer au pilotage de l’activité du bureau, à la mise en œuvre des objectifs fixés par la direction et à l’accompagnement des évolutions réglementaires.
- Assurer le suivi des indicateurs de performance, des statistiques d’activité, des dossiers sensibles et des interventions (cabinet, élus, associations, avocats, partenaires institutionnels).
- Élaborer et actualiser les procédures, outils de pilotage et modèles de courriers, assurer une veille juridique et veiller à l’harmonisation des pratiques.
- Contribuer aux projets transversaux du bureau, à la modernisation des méthodes de travail.
En qualité de chef de la section AES :
* Organisation : encadrement direct de la section AES : 13 agents de statuts différents ; organiser, répartir et piloter l’activité de la section.
* Domaine « métier » :
- Contribuer à la mise en œuvre des orientations ministérielles, notamment la circulaire du ministre de l’Intérieur du 24 janvier 2025, en veillant à leur application homogène et sécurisée.
- Superviser l'instruction des demandes d’admission exceptionnelle (régularisation et refus de séjour assortis d'OQTF), valider les propositions de décision et en garantir la sécurisatisation juridique.
- Coordonner le traitement des dossiers complexes et des thématiques spécifiques (métiers en tension, police du séjour, traite des êtres humains, suivi contentieux...), en lien avec les services internes et les partenaires institutionnels.
- Assurer le suivi de la mission « police du séjour » et mise en œuvre des orientations en la matière.
- Assurer le suivi des relations avec le bureau de l’asile (programmation des OQTF), le bureau du contentieux (suivi contentieux), la commission du titre de séjour (suivi des dossiers passés en CTS) et les principaux partenaires.
Activités du service
Sous l'autorité du secrétaire général et du directeur des migrations et de l’intégration, le bureau de l’admission au séjour est chargé de l'instruction des demandes de titres de séjour pour étrangers.
• Composition et effectifs du service
Le Bureau est composé de différentes sections :
- la section d’accueil et délivrance de titres (30 agents)
- la section admission exceptionnelle au séjour (13 agents)
- la section logistique et numérisation et archivage (6 agents)
La composition du bureau est amenée à évoluer
• Liaisons hiérarchiques
-Directeur des Migrations et de l’Intégration
-Chef de bureau et ses adjoints
• Liaisons fonctionnelles
Interne : secrétariat général commun, bureau du contentieux, cabinet du Préfet…
Externe : OFII, PAF et services de Police, Consulats, Ministère de l’Intérieur DGEF.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Durée attendue sur le poste : 3 ans
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Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
L’agent assure sa mission dans le respect des engagements fixés par le référentiel Quali-ATE.
Poste donnant droit à NBI (20 points)
Qui contacter :
La cheffe du bureau de l'admission au séjour – 03.88.21.65.20
Contact RH : pref-personnels@bas-rhin.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx
Personnels externes :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx -
Titre III du Livre III du Code Général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les articles sur lesquels s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager