Instructeur-ice des autorisations d'urbanisme
Référence : 2026-2271460
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
- Localisation : 14 RUE DU MARECHAL JUIN 67070 STRASBOURG CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme et de produire les avis conformes du préfet dans les communes soumises au règlement national d'urbanisme, et celles relevant de la compétence du Préfet.
Vous :
- instruisez les dossiers relevant de la compétence du Préfet et de la gestion de procédures associées. A ce titre, vous :
° établissez la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
° repérez et sollicitez les avis des services contributeurs et besoins d'expertise ;
° suivez et organisez l?instruction dans les délais réglementaires ;
° synthétisez et proposez une décision ou un avis pour le compte du Préfet, du directeur ou du chef de service ;
° produisez les actes connexes à l'instruction et veillez à leur bon archivage ;
- assurez la production des avis conformes du Préfet. A à ce titre vous :
° instruisez et rédigez les avis conformes du Préfet dans le respect du règlement national d'urbanisme pour les communes concernées
° conseillez et appuyez les collectivités et les pétitionnaires, et leur assurez un accueil/accompagnement de qualité ;
Profil recherché
Connaissances
- droit de l'urbanisme
- aménagement du territoire et développement durable
- connaissance du service et de son environnement
- connaissance du process d'instruction ADS et du logiciel ADS2007
Compétences transversales
- savoir analyser un dossier sous le prisme juridique ;
- savoir apprécier et repérer les enjeux d'un projet et adopter une posture adaptée ;
- savoir motiver en fait et en droit, avoir l'esprit de synthèse ;
- savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles ;
- savoir rendre-compte ;
- savoir rédiger
Compétences relationnelles
- sens des relations humaines
- goût du travail en équipe
- capacité d'adaptation à des situations ou à des contextes différents
- autonomie, capacité d'initiative et réactivité
- rigueur dans l'exécution des tâches
Modes d'acquisition :
- formations métiers dédiées et formation continue ;
- appui/accompagnement des agents du service et de la hiérarchie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
- pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Acteur de premier ordre rassemblant un collectif de près de 200 agents, sous l'autorité du préfet du Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin porte une diversité de politiques publiques (agriculture, environnement, aménagement durable, logement et renouvellement urbain, prévention des risques, sécurité routière notamment), nécessitant de développer une approche pluridisciplinaire et intégrée de ces différentes politiques publiques au plus près des territoires.
Au sein de la DDT, le service urbanisme, aménagement et énergie assure le portage des politiques de l'État en matière de développement durable dans la cadre de la planification de l'aménagement du territoire, de l'application du droit des sols, de la police de l'urbanisme et du développement des énergies renouvelables.
Descriptif du service
Le service urbanisme, aménagement et énergie comporte deux pôles : le pôle planification et le pôle droits des sols, ainsi qu'une mission énergies renouvelables.
Le pôle droit des sols est composé de 8 agents, répartis au sein de 2 unités :
- l'unité instruction des autorisations d'urbanisme comportant 5 agents ;
- l'unité police de l'urbanisme comportant 3 agents.
Ce pôle :
- assure la production des autorisations et avis au nom de l'État en matière d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de l'urbanisme de l'État.
- porte les politiques publiques de l'État dans le cadre de l'application du droit des sols par leur diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par l'accompagnement des porteurs de projets.
À propos de l'offre
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Carole ANDRÉ
Cheffe du pôle droit des sols
Tél : 06 72 33 90 38
carole.andre@bas-rhin.gouv.fr
Guillaume DUROUSSEAU
Adjoint au responsable du service urbanisme, aménagement et énergie
Tél : 06 70 40 14 41
guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
Dépôt de candidature : Outre le dépôt de candidature auprès des ressources humaines, une prise de contact systématique souhaitée (voir coordonnées ci-dessus).
Pour tous les candidats fonctionnaires du ministère de la transition écologique : formulaire de mobilité, CV, 3 derniers comptes rendus d'entretiens professionnels.
Pour les fonctionnaires hors ministère de la transition écologique : formulaire de mobilité, CV, 3 derniers comptes rendus d'entretiens professionnels, fiche financière du service actuel et pièces indiquées au verso du formulaire de mobilité.
Pour les contractuels : CV et lettre de motivation. -
Pour les candidats fonctionnaires, ce poste relève du groupe 1 du RIFSEEP des corps de catégorie B sur grille de fonctions commune
Le numéro de poste RenoiRH : E000032508 à indiquer sur le formulaire de mobilité
Le poste est situé à Strasbourg.
Le site est très bien desservi par les transports en commun. Un restaurant administratif est situé à proximité.
Le télétravail sera possible, après une période permettant de vérifier l'autonomie du candidat. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
