Adjoint au chef du bureau Audits et contrôles (BAC)

- Élaborer et défendre les intérêts français dans le cadre des échanges avec les services d’audits européens ;
- Participer aux négociations de la future PAC 2028-2034, dans le contexte de la mise en place du futur Plan de partenariat national et régional ;
- Réduire les risques de non-conformité en participant à l'amélioration et à la sécurisation des processus ;
- Assurer la représentation du bureau dans les réunions à enjeux ;
- Coordonner la mise en œuvre des contrôles sur place des aides de la PAC et la politique de coordination des contrôles ;
- Animer et organiser l'activité du bureau, en veillant à la bonne coordination avec les interlocuteurs internes et externes.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
- coordination et défense des positions françaises dans le cadre des audits européens : définir les stratégies de défense, piloter les travaux visant à réduire l'impact financier des constats, piloter la délégation française dans les réunions bilatérales avec la Commission européenne
- participation à l’élaboration et à la sécurisation des procédures de gestion des aides de la PAC, et à la définition et au suivi de la mise en œuvre de mesures correctives suite aux audits
- participation à la négociation européenne des règlements PAC et PPNR 2028-2034 et à la réflexion sur l'évolution des modalités de gestion et d'audit des fonds européens de la PAC
- agrément et supervision des organismes payeurs de la PAC, suivi des procédures de certification et d'apurement des comptes
- suivi des suites et des recommandations issues des différents audits, et leur valorisation en vue de l'amélioration des procédures de gestion et de contrôle
- suivi de la mission ministérielle d'audit interne exercée par le CGAAER
- suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs aux missions entrant dans le champ de la DGPE
- suivi de la réglementation européenne concernant le champ d'activité du bureau
- élaboration des instructions relatives au contrôle des aides et suivi des campagnes de contrôle
- animation nationale du dispositif de coordination des contrôles en exploitation agricole mis en œuvre sous l'autorité des Préfets
- participation au dispositif de formation des agents.

CHAMP RELATIONNEL :
Au niveau européen : auditeurs de la DG AGRI et de la Cour des comptes européenne.

Au niveau national :

Interministériel : SGAE, CCCOP, ANAFE, CICC, Direction du Budget ;
Organismes payeurs des aides PAC : ASP, FranceAgriMer, Odeadom, Odarc, et organisme de coordination (ASP-MCFA) ;
Bureaux de la DGPE et de la DGAL ;
Autorités de gestion régionales du Feader ;
Services déconcentrés du MAASA.