Adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité et des élections

RIFSEEP : groupe 2
Activités principales :
- participe, sous l'impulsion du chef de bureau, à l'animation de l'équipe, encadre et organise sa section dont il est le responsable,
 
- assure les fonctions d'adjoint au chef de bureau, peut dans ce cadre se voir confier des dossiers spécifiques, et être amené à assurer l'organisation du bureau en cas d'absence du chef de bureau,
 
- répartit et planifie les activités en fonction des priorités et des contraintes du service,
 
- conseille les collectivités territoriales sur leur gouvernance et leur fonctionnement institutionnel, en liaison avec les sous-préfectures,
 
- organise l'activité de contrôle de légalité du Bureau, s'assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans le plan de contrôle, relève les irrégularités et rédige tout courrier à destination des collectivités territoriales, en assure le suivi,
 
- enregistre les actes traités ainsi que les actions découlant du contrôle selon les procédures en vigueur au sein du bureau (exemple : saisie dans le tableau d'enregistrement des lettres d'observations),

- exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements,
 
- assure la veille juridique en matière de contrôle de légalité pour le bureau et suit les indicateurs indigo : est chargé d’assurer la remontée des résultats en lien avec les sous préfectures et le contrôleur de gestion,
 
- assure le contrôle des actes administratifs liés aux concessions funéraires,
 - appuie la section des élections lors des les opérations électorales,
 - gère les contentieux en lien avec les missions du bureau,
 - intercommunalité : organise l'activité de suivi de l'intercommunalité dans le département en lien avec la chargée de mission de la section, et assure la liaison avec les sous-préfectures
 
Dans le cadre de ces contrôles,
- administre l’application @ctes
- veille au respect du module QUALI ATE

Activités du service :
La direction des collectivités locales et des élections est chargée d'assurer le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités locales soumis à l'obligation de transmission au préfet dans le cadre du contrôle a posteriori des actes maintenu par les lois de décentralisation.
Elle conseille les collectivités dans leurs évolutions institutionnelles.
 
La DCLE organise avec les communes les élections politiques et plusieurs élections consulaires et professionnelles

Composition et effectifs du service :
La direction comprend 27 agents répartis en trois bureaux: bureau du contrôle de la légalité et des élections, bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme, bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire.


Le BCLE est composé de 10 agents, le chef de bureau (A), deux adjoints (B), 5 B et 2 C.

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau
Directeur des collectivités locales et des élections

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités, sous-préfectures, DDPP, DDFIP, DREETS (Pole C)