Adjoint(e) au chef du bureau de la lutte contre la fraude du CERT CIV
Référence : MINT_BA030ATB-127626
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Gard
- Localisation : Préfecture du Gard - CERT/BLF - 10 avenue Feuchères - 30000 NÎMES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Le bureau de la lutte contre la fraude du CERT garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour faire échec aux tentatives de fraude afin d'éviter la délivrance indue de certificats d'immatriculation. Elle exerce cette mission dans le cadre d'une stratégie nationale établie par la mission délivrance sécurisée des titres (MDST). Le bureau intervient soit sur saisine du pôle instruction (détection de tentative de fraude) soit sur signalement de l'application SELFIM. Sa mission est de caractériser la fraude ou de lever le doute.
L’adjoint au chef du bureau de la lutte contre la fraude est principalement chargé :
de l’encadrement et l’animation du service en l’absence du chef de bureau ;
du soutien et de l’expertise technique et juridique aux agents instructeurs dans la détection de la fraude
du suivi des dossiers complexes.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d’expertise et de ressource CIV est rattaché au secrétaire général de la préfecture. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations (droit de communication, remboursement ou recouvrement des taxes, réquisitions…) pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Les missions de proximité SIV sont également rattachées au CERT : relation avec les professionnels de l’automobile du département, habilitations et agréments des professionnels de l’automobile, la gestion des réquisitions judiciaires (dossiers antérieurs à l’ouverture du CERT), gestion des immobilisations.
Composition et effectifs du service :
Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et un bureau de lutte contre la fraude.
A ce jour, le CERT comprend 78 agents dont la directrice du CERT.
- le pôle instruction, 72 agents : 1 cadre A, chef de pôle :
- la section véhicule importés/situations complexes : 1 cadre B chef de section, 1 cabre B adjoint et 23 agents instructeurs C
- la section corrections/modifications : 1 cadre B chef de section, 1 cadre C adjoint et 24 agents instructeurs C
- le bureau de lutt
Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau de la lutte contre la fraude
La directrice du CERT
Liaisons fonctionnelles :
La délégation à la sécurité routière (DSR)
La mission délivrance sécurisée des titres (DMAT/MDST)
L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Les forces de l’ordre
Les autres CERTs CIV
Les référents fraudes départementaux et les services missions de proximité des préfectures de département
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
Savoir s'adapter: niveau pratique - requis
Vos perspectives
Ce poste permet d’occuper toute responsabilité similaire ou supérieure avec une expérience acquise dans un domaine réglementaire au sein d’un service exigeant en termes de rigueur, d’organisation et de suivi.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Gard
Centre d’expertise et de ressources titres (CERT)
Bureau de la lutte contre la fraude
Préfecture du Gard
10, avenue Feuchères
30045 NIMES CEDEX 9
Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : gestionnaire - instructeur administratif -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ;
Qui contacter ?
Le chef du bureau de la lutte contre la fraude : marc.zattara@gard.gouv.fr
Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/02/2027
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
