Adjoint(e) au Chef du bureau de la réglementation, des élections et du droit local

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, des élections et du droit local
Chef de la section réglementation et droit local
Groupe RIFSEEP : 3
Emploi-type :
Cadre chargé de la réglementation juridique / JUR 005 A
Cadre chargé de l’organisation des élections / JUR 009 A
Responsable de relation et de service à l'usager /FPUSA 006
RIME : FP2JUR01
RMFP : ERJUR001
• Vos activités principales
L'adjoint au chef du BREDL est en charge spécifiquement de la section réglementation, chargé :
-de l'instruction et du suivi de dossiers liés aux cultes, à l'enseignement privé hors contrat, les jurys d'assises, les questions économiques et touristiques, les dons et legs et les questions d'utilité publique et de mécénat (association, fonds de dotation, fondation d'entreprises, appel à la générosité publique...).
- des questions juridiques liées au droit local. Il assure le secrétariat de la commission de droit local.
Il assure pour le compte du préfet, le suivi des fondations dont il est membre du conseil d'administration.
L'adjoint représente la direction au sein de la CLIR (cellule de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire) et dans les autres instances ou groupe de travail dans lesquels son expertise sur les sujet liés aux cultes est sollicitée.
Comme le chef du BREDL, l'adjoint supervise l'équipe du bureau et assure son intérim en son absence.
Il assure également:
- la supervision des habilitations aux professionnels de l'automobile ainsi que d'une partie des contrôles de ces derniers (SIV)
- la délivrance des passeports temporaires ainsi que des passeports de services et de missions.
- l'animation du réseau des communes équipées d'un dispositif de recueils (DR) pour les demandes de titres ( veille sur l'activité, installation de nouveaux DR, versement des dotations...) ainsi que le déploiement du DR mobile pour les publics vulnérables.
- la transmission aux CERT SIV et CNI/Passeports de toutes informations détenues localement afin de permettre l'instruction des titres des usagers.
- l'instruction des demandes d'opposition à la sortie du territoire (OST) et des retraits des titres d'identité des personnes suite à une condamnation ou une décision administrative.
Enfin, il intervient, plus particulièrement lorsque des opérations électorales sont organisées, en tant que :
- chargé de l'organisation des élections politiques et consulaires. Il s'agit d'assurer le bon déroulement du scrutin en fournissant aux communes les informations et le matériel nécessaires ;
- instructeur des candidatures et organisateur de la mise sous pli de la propagande électorale à l'attention des communes.