Adjoint(e) au chef du centre d'expertise et de ressource des titres CNI-Passeports

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :


L’adjoint(e) est responsable de l’instruction et de la cellule fraude et seconde le chef du CERT dans les missions principales et de proximité :


1) Instruction


- Suppléance et appui du chef du CERT
- Assurer la communication et animer le partenariat avec les différents interlocuteurs, être l’interlocuteur des services d’administration centrale, en particulier la DLPAJ (aspects réglementaires) et l’ANTS (aspects applicatifs), être le référent fonctionnel sur l’application TES et sur les outils de supervision/management du CERT afin de faire remonter à l’ANTS, la DMAT et la DLPAJ des observations et propositions sur l’usage des outils
- Participer à la chaîne de soutien à l’usager (CSU) pour l’utilisation des outils
- Assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT (veille réglementaire et évolutions procédurales)
- Superviser l’instruction de certains dossiers particulièrement complexes
- Gérer l’outil COMEDEC et suivre les habilitations des agents de préfecture et des mairies
- Suivi des indicateurs et des statistiques
- Versement de la dotation des titres sécurisés (Chorus).


2) Responsable de la cellule fraude


- Organiser et piloter la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude CERT, les référents fraude départementaux et les différents services de l’État concernés ;
- Solliciter en tant que de besoin les services de police et de gendarmerie ainsi que les mairies et préfectures
- Être l’interlocuteur de l’administration centrale dans le domaine de la fraude (2MLFDI) et contribuer ainsi au partage de l’information ascendante et descendante au sein du réseau des référents fraude
- Formaliser les procédures de sécurisation de délivrance des titres et s’assurer de leur mise en place
- Suivre les habilitations à l’utilisation des applications métiers
- Élaborer et mettre en œuvre le plan de contrôle du CERT
- Paiements via Chorus suite aux condamnations TA


3) Missions de proximité


- Gérer l’utilisation du dispositif de recueil fixe (passeports de mission, de servie et temporaires) et des DR mobiles
- Assurer la procédure de retrait des titres indûment délivrés et les inscriptions au FPR
- Instruire les demandes d’opposition à sortie du territoire
- Gérer les demandes de titres faisant apparaître une fiche S ou une fiche judiciaire au FPR
- Gestion des archives (CNI/passeports et destruction des anciens titres)


Ces attributions s’inscrivent dans le respect de la démarche qualité préfecture (Quali-ATE / Service Public +).